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Recours collectif rejeté contre l’Industrielle Alliance puis porté en appel

par Vicky Poitras | 03 février 2008 16h23

La Cour supérieure du Québec a rejeté le recours collectif déposé par Pierre Latreille contre l’Industrielle Alliance au nom d’ex-agents de l’assureur. C’est ce qu’a décidé la juge Michèle Lacroix, le 18 décembre dernier, au Palais de justice de Québec. M. Latreille porte ce jugement en appel.M. Latreille, lui-même un ex-agent, reproche à l’Industrielle Alliance de s’être indûment approprié des commissions de renouvellement de 1 569 agents après leur démission.

Il fonde son recours collectif sur une clause qu’il juge désavantageuse pour les conseillers touchés. Il allègue aussi que les clauses contractuelles invoquées par l’assureur ont été passées sous silence au moment où les agents avaient signé leurs contrats d’adhésion avec l’Industrielle Alliance.

De son côté, l’Industrielle Alliance nie avoir fait défaut de mentionner ces clauses et dit conserver ces commissions pour couvrir divers frais reliés à l’embauche et la formation d’un nouvel agent.

La juge Lacroix a rejeté les arguments du demandeur du revers de la main. Elle juge que M. Latreille désapprouvait plus la clause de non-concurrence du contrat que celle de la rémunération des conseillers.

Elle ajoute que M. Latreille ne demande pas l’annulation du contrat, mais qu’il critique plutôt la perte d’avantages qu’il a subie lorsqu’il est passé d’employé de l’Industrielle Alliance à travailleur autonome (en tant que conseiller indépendant).

La juge affirme par ailleurs qu’il ne peut réclamer la non-application d’une clause du contrat, qui équilibre la prestation des parties, après avoir profité de ces avantages. La juge estime donc que la clause de l’Industrielle Alliance n’était pas abusive.

Le jugement a cependant été porté en appel par la partie demanderesse, qui estime que la Cour a erré à plusieurs niveaux. « Les éléments qui ont été soulevés dans le jugement n’ont rien à voir avec la demande que nous avons déposée », affirme Me Andrée Lauzon, avocate chez Nazem, Lévy-Soussan, Lauzon, Ratelle. Me Robert Truchon, avocat chez Beauvais Truchon et procureur de l’Industrielle Alliance, se dit confiant de faire maintenir la validité du jugement.

M. Latreille réclame 10 000$ pour chacun des 1 569 ex-agents inclus dans le recours collectif, pour un total de 15,69 M$, en plus de dommages punitifs de 5 000$ par ex-agent, pour 7,845 M$ supplémentaires.

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