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Régimes de retraite : Québec exigera plus de divulgation

par Alain Thériault | 22 novembre 2009 16h07

Le gouvernement du Québec exigera que les régimes de retraites divulguent plus d'information dans leurs rapports d'évaluation actuarielle. Les modifications au règlement final qui modifiera les règles relatives à la solvabilité et à la capitalisation des régimes de retraite entreront en vigueur le 1er janvier 2010.La firme-conseil Watson Wyatt a analysé le nouveau règlement après sa publication de la version finale dans la Gazette officielle du Québec. Dans son analyse, dont le Journal de l'assurance a obtenu copie, Watson Wyatt décrit les changements auxquels tous les répondants de régimes enregistrés au Québec seront confrontés lors de l'entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite.

« Les répondants de régimes enregistrés au Québec devront modifier leur processus d'évaluation actuarielle, établir des modalités de calcul de la provision pour écarts défavorables (PED) et déterminer s'il leur est avantageux ou nécessaire d'obtenir une lettre de crédit », explique Watson Wyatt.

Par ailleurs, le comité de retraite devra adopter une politique aux termes de laquelle sera fixé le niveau de la PED relativement au passif actuariel des participants admissibles à la retraite. Le principal changement qu'entraine cette mesure est la modification des renseignements à divulguer dans les rapports d'évaluation actuarielle.

« Dorénavant, le montant maximum de réduction auquel le comité de retraite peut consentir aux termes d'une lettre de crédit doit être présenté dans le rapport. Par ailleurs, le règlement révisé donne des précisions sur les modalités de calcul de la pénalité qui pourrait découler d'un retard dans la soumission d'une évaluation actuarielle et sur la façon de décomposer le passif actuariel au moment de sa déclaration. La divulgation sera aussi accompagnée de précisions terminologiques pour assurer la cohérence entre les versions française et anglaise du règlement », précise Watson Wyatt.

Le règlement autorise aussi la réduction du montant des lettres de crédit au fil du temps, si, entre autres, l'employeur verse un montant « au moins égal » au montant de la réduction demandée. Les lettres de crédit peuvent représenter jusqu'à 15 % du passif de solvabilité d'un régime. Le règlement apporte aussi une modification à la définition de titre à revenu fixe.

Le Règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite vise à préciser davantage la mise en application des dispositions instaurées en 2006 au moyen de la loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d'administration (Projet de loi 30). Le projet de loi 30 entrera aussi en vigueur le 1er janvier 2010. Les régimes qui se prévalent actuellement des mesures temporaires d'allègement consenties en mai 2009 par Québec seront toutefois immédiatement assujettis aux règles relatives à la solvabilité et à la capitalisation prévues dans le projet de loi 30, y compris celles instaurées dans le règlement révisé.

Plus de femmes que d'hommes dans les régimes de retraite

La proportion des travailleuses rémunérées qui sont couvertes par un régime de pension agréé (RPA) a augmenté ces vingt dernières années, au point de dépasser celle des hommes. La proportion des Canadiennes rémunérées couvertes par un RPA est en effet passée de 35 % en 1987 à 49 % en 2007. Cette année-là, le nombre de femmes couvertes par un régime avait presque doublé par rapport à vingt ans plus tôt, passant de 1,7 million à près de 3 millions.

Pour l'ensemble des travailleurs rémunérés, la proportion de femmes couverte par un RPA est maintenant plus élevée que la proportion d'hommes, situation qui ne s'était jamais produite avant 2005. C'est ce qu'a rapporté Jean-Claude Ménard, actuaire en chef au Bureau du surintendant des institutions financières, lors d'une allocution prononcée mardi dernier, en marge des travaux du Comité permanent de la Chambre des communes sur la condition féminine.

Certains facteurs socioéconomiques expliquent cette amélioration, a expliqué M. Ménard. La présence des femmes sur le marché du travail a augmenté au fil des ans.

Selon le Régime de pension du Canada, l'écart entre les hommes et les femmes actifs sur le marché du travail rétrécit d'ailleurs constamment. De 32 % en 1976, il n'était plus que de 10 % en 2006. On s'attend à ce que cet écart diminue encore, mais à un rythme plus lent à l'avenir.

L'écart entre les gains d'emploi des hommes et ceux des femmes rétrécit également. En 40 ans, le ratio des gains d'emploi moyens des femmes a fait un bond énorme.

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