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Régimes de retraites : Ottawa publie un rapport, mais ne propose pas de solution miracle

par Alain Thériault | 16 juin 2010 18h20

Le gouvernement fédéral était sur le point de publier un rapport sur les conclusions de sa consultation sur les régimes de retraite au moment de fermer la présente édition.C'est ce qu'a confirmé Ted Menzies, secrétaire parlementaire du ministre des Finances fédéral Jim Flaherty et député conservateur de la circonscription de Macleod en Alberta, au Journal de l'assurance.

Le rapport devait être présenté lors du dernier sommet des ministres des Finances des provinces et territoires, tenu à la mi-juin. Ce sommet devait se dérouler à l'Île-du-Prince-Édouard, selon ce qu'a précisé M. Menzies au Journal de l'assurance. Le secrétaire parlementaire a aussi précisé que son gouvernement ne proposerait aucune formule miracle en ce qui a trait à l'accès à un régime de retraite adéquat pour tous les Canadiens.

La dernière séance de consultations sur le système de régimes de retraite au Canada s'est déroulée, à Okotoks, municipalité située dans la circonscription de M. Menzies, le 20 mai dernier. Le secrétaire parlementaire a ainsi bouclé un processus entamé en avril.

Les Canadiens épargnent moins, dit l’ACCAP
Selon le mémoire que l’Association canadiennes des compagnies d’assurance de personnes (ACCAP) a soumis lors de la consultation publique fédérale sur les régimes de retraite, le Canada possède l’un des meilleurs systèmes d’épargne retraite au monde. Or, il pourrait ne pas suffire, entre autres parce que les Canadiens n’épargnent pas assez. 

Les gouvernements doivent stimuler l’épargne retraite des Canadiens, dit l’ACCAP dans son mémoire intitulé Épargner davantage pour l’avenir : un objectif réalisable pour les Canadiens. Par des actions d’éducation, des incitatifs et des modifications législatives, ceux-ci aideront les Canadiens à choisir entre divers prestataires de services et instruments d’épargne concurrentiels. Et le message de l’ACCAP est clair : l’industrie est à la disposition du gouvernement pour remplir ce rôle de prestataire!

L’ACCAP dit que l’industrie de l’assurance de personnes est capable de « promouvoir un système d’épargne retraite à la canadienne, c’est-à-dire un système qui n’exclut personne et qui est à la fois pratique et abordable ».
Le taux d’épargne des Canadiens se situe à son plus bas depuis 30 ans, tombant de 20 % du revenu disponible en 1980 à 5 % aujourd’hui, précise le document de l’ACCAP en citant un rapport réalisé par le fiscaliste de l’Université de Calgary, Jack Mintz, en 2009 pour le Comité de recherche fédéral que dirige M. Menzies. De plus, le document ajoute que les employeurs du secteur privé continuent de délaisser les régimes de retraite à prestations définies (PD) en faveur des régimes à cotisations définies (CD) et autres régimes collectifs d’épargne retraite.

300 soumissions
Suite du sommet des ministres tenu en décembre à Whitehorse, cette consultation a officiellement visité une dizaine de villes canadiennes, dont Québec, Calgary, Vancouver et Toronto. Elle a reçu plus de 300 soumissions en ligne. Plusieurs autres villes ont été la scène de consultations « maison » initiées par des députés fédéraux ou des ministres des Finances des provinces et des territoires, a révélé M. Menzies. Plusieurs actuaires, conseillers financiers et particuliers ont aussi donné leur avis. Des institutions financières et des associations ont aussi soumis leur mémoire, dont l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP).

M. Menzies tient toutefois à gérer les attentes des Canadiens. Ainsi, tout ne sera pas rendu public, précise-t-il d'emblée. Il ajoute que ce sont les ministres qui détermineront quelles parties du rapport seront dévoilées.
De plus, le secrétaire parlementaire aux Finances n'entend pas livrer une solution miracle et toute faite. Ottawa ne souhaite pas déstabiliser un système qui a fait ses preuves, dit-il. « Si nous y apportons des changements, ajoute M. Menzies, nous devons nous demander qui paiera pour cela et comment, ainsi que le rôle que joueront les provinces et le gouvernement fédéral. »

M. Menzies convient par ailleurs que la consultation a permis au gouvernement de recueillir plusieurs bonnes idées. « Elles sont toutes dans la balance. Nous voulons trouver des solutions, en particulier pour les jeunes ou ceux qui devront prendre leur retraite bientôt », spécifie-t-il.

Le sommet des ministres fait peu écho à la place du privé
Le sommet des ministres des Finances tenu à 14 juin dernier à l’Île-du-Prince Édouard a peu fait écho de la place du secteur privé dans l’amélioration des régimes de retraite au Canada. 

Les ministres ont toutefois livré leur principale conclusion : le RPC ne pourra à long terme combler les besoins des retraités canadiens. Il faut donc hausser les cotisations. Après avoir participé activement aux consultations publiques qui ont précédé le sommet (voir texte principal), l’industrie de l’assurance attend pour sa part des réponses à ses questions sur la place du privé pour concevoir des régimes mieux adaptés aux besoins des travailleurs et des retraités.
Dans un mémoire présenté en avril, l’Associations canadiennes des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) proposait entre autres de faire passer de 71 ans à 73 ans l’âge limite à la cotisation au REER, de permettre la création de régimes interentreprises et l’inclusion des rentes d’assureur dans les investissements admissible au CELI (compte d’épargne libre d’impôt).


Des membres de l'industrie ont aussi utilisé les tribunes publiques pour faire passer leur point de vue. Parmi eux, le chef de la direction de la Standard Life, Joseph Ianicelli, a profité de son passage au Cercle Canadien à Toronto le 17 mai pour exhorter les Canadiens à prendre leurs finances en main. Ils doivent éviter de s'endetter davantage et risquer que leur revenu ne puisse suffire à leurs besoins à la retraite, a-t-il dit.

« Près de la moitié des jeunes Canadiens reportent le règlement de leur carte de crédit, et l'endettement des ménages a explosé. Les attentes des Canadiens en matière de revenu de retraite sont irréalistes compte tenu de ce qu'ils gagnent et économisent aujourd'hui, a prévenu M. Iannicelli. De nombreux Canadiens n'auront pas fini de payer leur hypothèque à la retraite. »

M. Iannicelli a aussi demandé à l'industrie financière, aux gouvernements et aux employeurs de mieux promouvoir la connaissance du domaine financier, ce qui aidera les Canadiens à mettre fin à leur inaction en matière de sécurité financière à la retraite.

« Nous pouvons simplifier nos gammes de produits, être plus innovateurs dans la création des régimes collectifs pour les petites et moyennes entreprises et fournir des outils plus efficaces et plus conviviaux pour la recherche et la sélection de produits et de services », a-t-il conclu.

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