MENU

Règlementation : de nombreux enjeux à l’ordre du jour en 2013

par Hubert Roy | 16 janvier 2013 13h17

De nombreux enjeux liés à la règlementation toucheront les conseillers en 2013, notamment la révision des lois encadrant les services financiers. Un panel tenu au Congrès 2012 de l’assurance et de l’investissement en a fait la revue.Il s’agissait de la première sortie publique d’Éric Stevenson, qui avait vu ses fonctions être confirmées la journée même à titre de surintendant de l’assistance aux clientèles et de l’encadrement de la distribution de l’Autorité des marchés financiers. Il a rappelé que la priorité du régulateur était d’assurer la protection du consommateur, tout en maintenant un encadrement efficace pour les marchés financiers.

Il a ajouté que beaucoup de choses seraient à surveiller en matière de règlementation au niveau international, telle l’entrée en vigueur prochaine de la loi Dott-Frank, aux États-Unis. Cette législation introduira le concept de devoir fiduciaire (qui oblige à agir dans le meilleur intérêt d’une autre partie) en valeurs mobilières.

« Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont aussi une telle initiative dans leurs plans. Ce sont des projets qui pourraient avoir un impact majeur pour les modes de distribution en valeurs mobilières. Ailleurs dans le monde, de telles règles ont aussi de gros impacts, autant en valeurs mobilières qu’en assurance. Devrait-on avoir de telles réflexions ici en assurance? La question se pose », dit M. Stevenson.

Il a aussi fait le point sur le déploiement de la plateforme informatique MISA, qui changera la façon dont l’Autorité traite avec ses clientèles. « Nous entrons dans la phase finale. Nous avons annoncé le passage en ligne pour tout ce qui touche l’entrée de carrière et le renouvèlement d’inscription, qui se feront par le Web, en 2013 », a précisé M. Stevenson.

Mission jugée utile

Luc Labelle, PDG de la Chambre de la sécurité financière, a commencé son allocution en rappelant la valeur ajoutée que donnait son organisme à la profession de conseiller financier. Il a aussi souligné que la mission première de la Chambre était d’assurer la protection du public et d’encadrer la profession, notamment en matière de déontologie et de discipline.

« C’est la mission de la Chambre qui conforte le statut de professionnel. Ce n’est pas parce qu’on a des études qu’on peut se déclarer professionnel, mais bien parce qu’un organisme nous régit. Dans notre cas, le mot clé est «auto», car ce sont les membres qui la dirigent par l’entremise du conseil d’administration. La Chambre fait aussi la promotion de la profession et la valorise, mais elle ne peut la défendre comme le fait une association. Nous avons fait la promotion de la profession avec de la publicité, l’envoi de communiqués aux médias et la mise en place des Prix Excellence. La Chambre participera aussi pour la première fois à des salons d’emploi et visitera des campus universitaires pour valoriser la profession aux yeux de la relève », a mentionné M. Labelle.

Le PDG de la Chambre a ensuite dévoilé les résultats d’un sondage auprès du public québécois commandé par la Chambre à la firme Ad Hoc Recherche. Le questionnaire portait essentiellement sur la connaissance et les perceptions du grand public envers la Chambre et les professions en services financiers. Un peu plus de 600 personnes y ont répondu.

Le sondage révèle que la mission de protection du public de la Chambre est jugée utile par 88 % des répondants du sondage mené par l’organisme d’autorèglementation (OAR). Il y a toutefois du travail à faire du côté de la notoriété de la Chambre, a révélé M. Labelle, puisque seulement 28 % des répondants ont répondu d’emblée qu’ils connaissaient la Chambre sans qu’on leur explique en quoi elle consiste.

La perception des professionnels en services financiers est aussi à valoriser. Ce sont ainsi 33 % des répondants qui disent les percevoir comme des professionnels, contre 16 % qui les voient comme des vendeurs. Le reste des répondants, soit exactement la moitié, se disent neutres.

M. Labelle a aussi fait le point sur l’avenir des sections régionales au sein de la Chambre. « Nous sommes dans un climat de réflexion et regardons l’opportunité de donner plus d’autonomie, qui pourrait même être complète, à nos sections régionales. Cette réflexion n’est pas terminée et il n’est pas obligatoire qu’elle se complète. La réflexion est très positive dans le moment. Tout le monde voit la facilité d’opération qui en découlerait, notamment en ce qui a trait à la sollicitation financière », a-t-il dit.

René Auger, président du Regroupement des conseillers de l’industrie financière du Québec (RCF), a traité de l’image du conseiller aux yeux du public. Il a amorcé son allocution en mentionnant que le conseiller financier avait maintenant un gros travail à faire pour convaincre le client qu’il est quelqu’un de « correct », ce qui n’était pas le cas avant.

« Nous avons un gros travail à faire pour repositionner notre image. Il n’y a que 1 % ou 2 % de pommes pourries. Les 98 % restants sont corrects. Il faut donc faire des efforts pour les faire valoir. L’Autorité et la Chambre font un excellent travail, mais ne sont pas là pour nous représenter. Il faut se regrouper pour qu’il y ait un contrepoids », a-t-il dit.

Lors de la période de questions qui a suivi les allocutions, M. Auger a poursuivi sur la confusion qui régnait au sujet du rôle de la Chambre dans la défense des intérêts de ses membres. M. Labelle a reconnu que cette confusion nécessitait d’être clarifiée.

« La Chambre n’a pas le mandat de défendre les intérêts de ses membres, a dit M. Labelle. Il y a quand même des convergences. On n’a qu’à prendre le cas du Fonds d’indemnisation des services financiers. Il y a quelques années, quand il a été annoncé que les cotisations au Fonds seraient augmentées, la Chambre a été la première à en informer l’industrie. C’est là qu’on nous a rappelé qu’on ne faisait pas qu’assurer la protection du public… Le RCF peut aller plus loin que nous sur les enjeux que les représentants vivent. Ça se fait mieux par l’entremise d’une association. Il y a néanmoins des espaces où l’on peut travailler ensemble. »

Attentes face à la révision des lois

La conférence s’est terminée sur les attentes des trois intervenants en ce qui concerne la révision des lois encadrant les services financiers annoncée par le ministre des Finances du Québec, Nicolas Marceau. M. Labelle a dit avoir deux grandes attentes. La première a trait au maintien et au renforcement de la notion d’autorèglementation. La deuxième vise à assurer une plus grande cohérence dans la façon dont sont règlementées les valeurs mobilières et l’assurance. « On ne peut harmoniser les valeurs mobilières au Canada en «désharmonisant» l’encadrement multidisciplinaire au Québec », a-t-il ajouté.

M. Auger a dit qu’il était important que le réseau des conseillers fasse entendre sa voix au ministre. « Chaque ministre des Finances que j’ai rencontré me posait toujours la même question d’emblée : «Combien êtes-vous de membres dans votre regroupement?» Si je réponds que nous sommes quelques Gaulois dans un village, je ne suis pas certain que le ministre tiendra compte de nos préoccupations. Ce n’est pas avec 200-300 membres que le ministre dira qu’il est à notre écoute », dit-il.

M. Stevenson a indiqué que le processus se ferait en toute transparence, comme c’est le cas pour des consultations du genre. Il dit s’attendre à ce que cette révision soit l’occasion pour l’Autorité de clore certains dossiers, comme la distribution par Internet. « La Loi sur la distribution des produits et services financiers date. Elle nécessite une révision et ce sera le moment de préciser des choses pour que l’industrie fonctionne efficacement », a-t-il dit.

Publicité