C’est au tournant de 2015 que sera publié le rapport d’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (projet de loi 188), a appris le Journal de l’assurance.

Le ministère des Finances du Québec a depuis quelque temps en main le rapport écrit par le sous-ministre, mais le Ministère souhaite approfondir certains éléments avec l’industrie avant d’en faire le dépôt officiel auprès de l’Assemblée nationale.

Guillaume Caudron, directeur de cabinet du ministre des Finances, Carlos Leitao, a fait le point avec le Journal de l’assurance sur la question, en marge d’une allocution du ministre devant le Cercle de la finance internationale de Montréal, le 3 octobre dernier. « Nous sommes satisfaits du rapport déposé par le sous-ministre, dans son ensemble. Il y a toutefois certains éléments avec lesquels nous sommes moins à l’aise », a-t-il dit.

M. Caudron a expliqué que, compte tenu du fait que le rapport est dû depuis plusieurs années, le Ministère a jugé préférable de prendre un peu plus de temps pour éclaircir ces points. Il a aussi précisé que l’industrie pouvait s’attendre à prendre connaissance du rapport au tournant de 2015, sans avancer de date précise.