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Révision de la loi 188 : le projet de loi publié au tournant de l’année

par Alain Thériault | 21 octobre 2014 08h50

Carlos Leitão

C’est au tournant de 2015 que sera publié le rapport d’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (projet de loi 188), a appris le Journal de l’assurance.

Le ministère des Finances du Québec a depuis quelque temps en main le rapport écrit par le sous-ministre, mais le Ministère souhaite approfondir certains éléments avec l’industrie avant d’en faire le dépôt officiel auprès de l’Assemblée nationale.

Guillaume Caudron, directeur de cabinet du ministre des Finances, Carlos Leitao, a fait le point avec le Journal de l’assurance sur la question, en marge d’une allocution du ministre devant le Cercle de la finance internationale de Montréal, le 3 octobre dernier. « Nous sommes satisfaits du rapport déposé par le sous-ministre, dans son ensemble. Il y a toutefois certains éléments avec lesquels nous sommes moins à l’aise », a-t-il dit.

M. Caudron a expliqué que, compte tenu du fait que le rapport est dû depuis plusieurs années, le Ministère a jugé préférable de prendre un peu plus de temps pour éclaircir ces points. Il a aussi précisé que l’industrie pouvait s’attendre à prendre connaissance du rapport au tournant de 2015, sans avancer de date précise.

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