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Révision de la loi 188 : un dossier prioritaire

par Hubert Roy | 26 janvier 2015 09h00

Vincent Gaudreau

La révision de la Loi sur la distribution de produits et services financiers sera l’enjeu règlementaire numéro un pour le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ) en 2015. Parmi ses revendications, le Regroupement souhaite que demeure la limite d’actionnariat de 20 % qu’une institution financière peut détenir dans un cabinet de services financiers.

« Le gouvernement n’ouvre pas cette loi tous les deux ans. C’est un long processus, mais on surveille cela de très près. On poursuivra notre lobbying sur plusieurs enjeux, dont la distribution sans représentant, la télématique et la vente sur Internet », a indiqué Vincent Gaudreau, président du conseil d’administration du Regroupement.

Le Regroupement a d’ailleurs rencontré à deux reprises le cabinet du ministre des Finances du Québec. Une nouvelle rencontre est prévue en janvier. « Nous avons un contact régulier à ce niveau. Nous sommes l’un des intervenants qui seront appelés », souligne M. Gaudreau.

Le RCCAQ dit aussi avoir des échanges fréquents avec l’Autorité des marchés financiers quant à la révision du projet de loi 188. « Nous savons que le ministère des Finances va établir son rapport en fonction des recommandations de l’Autorité. Nous travaillons donc en amont avec les gens de l’Autorité. Nous les avons déjà rencontrés à six ou sept reprises et nous avons établi un rapport professionnel avec eux », dit-il.

Guy Parent, directeur général du RCCAQ, fait aussi remarquer que le Regroupement est le seul lobbyiste représentant la distribution en assurance de dommages, les autres lobbyistes connus étant la Corporation des assureurs directs de dommages du Québec (CADD) et le Mouvement Desjardins.

Quant à la limite d’actionnariat de 20 %, le RCCAQ souhaite qu’elle demeure et qu’elle soit appliquée. « Cette règle facilite la préservation des entreprises de courtage. Chacun travaille avec la recette qui lui convient. On veut qu’elle soit maintenue », dit M. Gaudreau.

Concernant le dossier des pratiques commerciales illégales, le RCCAQ prévoit qu’il bougera rapidement. « On s’attend à une décision rapide de l’Autorité. On suit le tout de près », dit M. Gaudreau.

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