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Révision des règlements généraux du RCCAQ : les fournisseurs ne pourront devenir membres

par Vicky Poitras | 19 décembre 2011 13h46

Le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ) a conclu la révision de ses règlements généraux au cours des dernières semaines. L’organisme a statué que les fournisseurs, tels les assureurs, ne pourront devenir membres du Regroupement, après avoir jonglé pendant un temps avec l’idée.

C’est ce qu’a expliqué Catherine Mainguy, présidente élue du Regroupement, au Journal de l’assurance. Elle a aussi présenté l’historique du dossier et les aspects qu’a considérés le RCCAQ lors de la révision des règlements généraux.
Le Regroupement a voulu faire adopter son nouveau projet de règlements généraux lors de son assemblée annuelle 2010. Le projet n’a toutefois pas été entériné par les membres.
Une coquille s’était glissée dans le document présenté aux membres. Il mentionnait que les membres fournisseurs auraient droit de participer à l’assemblée générale, d’y prendre la parole et d’avoir droit de vote, ce qui a soulevé l’ire de plusieurs courtiers. Le conseil d’administration souhaitait plutôt que les fournisseurs puissent devenir membres dans le but d’aller chercher des fonds supplémentaires. Le conseil a aussi constaté lors de l’assemblée que plusieurs courtiers étaient mal à l’aise à l’idée de compter des fournisseurs parmi les membres du RCCAQ.
Le RCCAQ travaille ainsi depuis deux ans à réviser ses règlements généraux. L’idée avait été lancée de les revoir lors de la précédente planification stratégique du Regroupement. Le tout est devenu une priorité lors de la tournée du président effectuée en 2008 et des états généraux qui en ont découlé.
Une firme spécialisée dans l’établissement de règlements généraux a aussi été mise à contribution, a mentionné Mme Mainguy. Cette firme a aussi revu les règles de membership du RCCAQ.
« En effectuant cette révision, nous voulions répondre à une question de fond : comment veut-on opérer ? Nous voulions aussi réaliser des corrections de concordance avec le Code civil et faire un nettoyage pour que nos règlements soient plus commodes à lire. Nous avons atteint ces buts », dit-elle.
La mission demeure la même
Le RCCAQ s’est questionné à savoir s’il devait changer sa mission. Il en est venu à la conclusion que non. Le Regroupement continuera à promouvoir les intérêts socio-économiques de ses membres. « Nous avons aussi convenu que nous ne pouvions pas défendre les intérêts d’un fournisseur, comme un assureur. Pour le RCCAQ, il est intéressant d’avoir les assureurs comme partenaires, mais pas comme membres », dit Mme Mainguy.
Le Regroupement a aussi décidé d’inclure tous les modèles de courtage dans son membership. « Il fallait inclure cette base dans nos règlements généraux. On s’est demandé : qu’est-ce qui nous rend le plus fort ? Inclure des membres courtiers ou en exclure ? Devions-nous continuer à nous battre sur des façons de faire ? Nous avons décidé que non. Nous n’excluons aucun type de courtier. La situation est maintenant plus claire, puisqu’elle est écrite dans nos règlements généraux. Nos bases sont donc bien établies », dit la présidente élue du RCCAQ.
Une règle a toutefois été instaurée concernant la composition du conseil d’administration. La majorité absolue (50 % + 1) du conseil doit être composée de fondés de pouvoir qui n’ont pas comme actionnaires un assureur ou une personne morale qui lui est lié. Une autre règle s’y ajoute. Il ne peut y avoir plus de cinq administrateurs qui ont le même actionnaire.
Le quorum des réunions du conseil d’administration devra aussi respecter ces règles. Si l’une d’elles n’est pas respectée, des membres seront appelés à se retirer de la réunion. Le conseil exécutif n’aura toutefois pas à se prêter à cette règle, étant donné qu’il n’a pas de pouvoir décisionnel.
Grâce à ces changements, le RCCAQ veut s’assurer qu’aucune influence indue ne pèse sur son conseil. « Les fondés de pouvoir qui veulent devenir membres du conseil d’administration devront faire une déclaration, qui devra être signée par les autres propriétaires de son cabinet sur son formulaire d’élection », a précisé Mme Mainguy.
Elle ajoute que cette solution vient aussi assurer que la majorité des décideurs ont une certaine impartialité. « Certains courtiers choisissent d’avoir des assureurs dans leurs bureaux. Ce n’est pas la même chose que quelqu’un qui n’en a pas. Pour être plus fort, on doit avoir la vision de tous les cabinets. La transaction Intact-AXA va amener beaucoup de changements. Il faut être solidaire. Le dossier de la gouvernance à la Chambre de l’assurance de dommages en est un autre exemple. Il faut avoir la vision de tout le monde »,
dit Mme Mainguy.
La présidente élue se dit consciente que le Regroupement rencontrera des obstacles en cours de route. « On devra peaufiner des choses. Ce sera une année de transition à cet effet. Le conseil d’administration devra être très rigoureux, car il est redevable des actes qu’il pose. C’est pourquoi nous sommes très transparents dans ce processus. Un énorme travail de relations publiques a été fait en ce sens. Nous avons consulté beaucoup de monde, dont nos gouverneurs et les dirigeants de bannières », dit-elle.
Le rôle des gouverneurs confirmé
La révision des règlements généraux vient aussi confirmer le rôle des gouverneurs, soit les anciens présidents. Ils deviendront d’office des membres spéciaux, tant qu’ils demeureront dans le courtage. Un courtier qui part à la retraite, mais dont le RCCAQ veut profiter de son savoir et de son expérience pourra aussi être nommé membre spécial.
La révision des règlements généraux a aussi fait en sorte que tous les membres du conseil d’administration et du conseil exécutif seront maintenant élus. Auparavant, certains administrateurs étaient nommés d’office. « Notre conseiller juridique Me André Bois a révisé le tout. Il en est venu à la conclusion qu’avoir des gens nommés d’office n’était pas la bonne manière de faire pour une association comme la nôtre », précise Mme Mainguy.
Par ailleurs, plusieurs passages des règlements généraux ont été revus par Me Bois pour qu’ils soient en concordance avec le Code civil. Cet exercice a permis de statuer sur certains points, tel le dépôt des états financiers. Comme le RCCAQ est constitué selon la Loi sur les syndicats professionnels, il n’y a pas de date prévue pour le dépôt de ses états financiers, au contraire de la Loi sur les compagnies. Le Code civil vient donc suppléer le tout. Il stipule qu’ils doivent être déposés 180 jours après la fin de l’année financière.

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