Les représentations lors des travaux de la Commission des finances publiques à l’Assemblée nationale laissent entrevoir des changements de dernière minute à la loi qui mettra le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) en vigueur. Plusieurs intervenants réclament des allègements à l’administration de ces régimes.
Les préoccupations des uns et des autres se rejoignent : limiter le fardeau administratif du RVER. Plusieurs intervenants ont participé aux débats de la commission. Les assureurs se disent prêts à offrir rapidement des produits RVER.
L’Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes (ACCAP) le qualifie de simple et facile à mettre en œuvre. Dans son mémoire, elle révèle les résultats d’un sondage effectué auprès de 800 PME et selon lequel le RVER intéresse beaucoup les petites entreprises.
« Premièrement, ce sont les plus petites entreprises qui sont le moins susceptibles d’offrir un régime de retraite au travail. Deuxièmement, les deux tiers des sondés disent souhaiter offrir des RVER. Troisièmement, plus de 70 % de ce groupe ont dit qu’ils seraient prêts à y cotiser, même s’ils n’y étaient pas obligés. Enfin, plus de 70 % de tous les participants au sondage estiment que tous les employés devraient avoir accès à une forme ou une autre de régime d’épargne-retraite au travail. »
L’ACCAP souhaite que le RVER ne subisse pas trop de changements. Elle sait que les autres groupes appelés à participer aux travaux de la commission ont aussi leur liste d’épicerie « Si nous mettons trop de conditions dans le nouveau texte de loi, le RVER deviendra trop compliqué pour être gérable », prévient Yves Millette, vice-président principal aux affaires québécoises de l’ACCAP.
Parmi les membres de l’ACCAP, Robert Dumas, vice-président principal aux produits collectifs de Financière Sun Life, se dit malgré tout optimiste de voir apparaitre une loi bientôt. « S’il n’y a pas trop de changements à la loi, elle pourrait sortir en octobre », prévoit-il.
Il faudra ensuite produire un règlement d’application, mais ce serait chose facile, selon M. Dumas. Le règlement est probablement déjà sur les tablettes, depuis le changement de gouvernement, en septembre 2012, croit-il. Celui-ci devrait suivre sur les talons du texte de loi, ce qui permettrait de mettre en œuvre les régimes dès le 1er janvier 2014.
M. Millette souhaite quant à lui une sortie en octobre pour assurer une entrée en vigueur le 1er janvier 2014, mais aussi une adoption hâtive pour éviter d’aboutir sur les tablettes en cas d’élections. « Au ton des discussions lors des travaux, tous étaient d’accord pour implanter le RVER. Mais quelle priorité le gouvernement y mettra-t-il dans son agenda ? Nous ne le savons pas », dit M. Millette.
Parmi ses autres demandes, l’ACCAP recommande d’harmoniser le règlement d’application du RVER à celui de la loi fédérale sur les régimes de pension agréés collectifs (RPAC). Dans cette loi, les couts de référence du régime correspondent à ceux des régimes à cotisations déterminées de 500 participants et plus.
Dans son mémoire, Sun Life n’a pas hésité à s’avancer quant aux frais de gestion qu’elle prévoit percevoir sur les options d’investissement du RVER : ils seraient inférieurs de 0,50 % à 0,70 % à la moyenne canadienne des frais imputés aux fonds communs individuels, soit 2,22 %.
M. Dumas croit que l’offre RVER nécessitera aussi des investissements importants de la part des fournisseurs, investissements qui ne pourront être rentabilisés avant plusieurs années. Pour parvenir à mieux les rentabiliser, il faudra alléger l’administration des RVER, disent les fournisseurs. Sun Life propose pour sa part de réduire « la multiplication des échanges écrits avec les participants aux RVER ». M. Dumas entend miser sur la technologie pour abaisser les couts liés aux communications et à d’administration du régime.
Pour réduire les couts, la loi aurait aussi avantage à favoriser les communications électroniques par défaut, croit M. Dumas. « Si les communications du RVER se font par défaut sur papier, ce ne sera assurément pas au même cout, dit-il. L’avenue électronique serait beaucoup plus simple, en plus de constituer un virage vert. »
