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Sanctions disciplinaires : une base de données nationale verra le jour

par Donna Glasgow | 15 novembre 2013 14h08

Une base de données nationale regroupant toutes les sanctions disciplinaires rendues au Canada verra le jour.
Le déploiement de celle-ci pourrait même se faire aussi tôt que le 1er décembre, a révélé Ron Fullan, président du conseil des Organismes canadiens de règlementation en assurance (CISRO).

Cette base de données portera le nom de CIRDA. Elle a été bâtie conjointement avec le Conseil canadien des responsables de la règlementation en assurance (CCRRA). On pourra y retrouver des sanctions datant jusqu’à cinq ans. Les nouvelles sanctions seront téléchargées au fur et à mesure par la suite. La base de données contiendra les décisions rendues contre les représentants en assurance, ainsi que celles rendues contre des assureurs.

La base de données s’adressera à quatre publics, dit M. Fullan. Tout d’abord, le grand public, qui pourra vérifier si son représentant a des antécédents disciplinaires. Les assureurs pourront aussi voir si une personne qu’ils songent embaucher ou signer un contrat avec elle a de tels antécédents. Même chose pour les agents généraux et grossistes. Finalement, les régulateurs pourront vérifier en un seul endroit si un individu a été condamné, plutôt que de faire 12 recherches comme c’était le cas auparavant.

La quantité d’information disponible varie toutefois d’une juridiction à l’autre. Certaines ont pour mandat de rendre public toute sanction disciplinaire rendue à l’encontre d’un représentant. Il y a toutefois une ou deux juridictions qui n’ont pas le droit de publier de telles informations, en vertu de leur législation. Le CISRO et le CCRRA travaillent à régler ce problème, a précisé M. Fullan.

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