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Sections régionales : la Corporation amorce ses activités avec 124 membres et un budget de 1,8 M$

par Alain Thériault | 25 juin 2014 09h46

Quand l’Autorité des marchés financiers autorisera son incorporation, la Corporation des professionnels en services financiers (CDPSF) amorcera ses activités forte de 124 membres et d’un budget de 1,8 million de dollars (M$) sur trois ans.La séparation des sections de la Chambre de sécurité financière s’est officiellement enclenchée le 5 juin à Mont Saint-Sauveur. Plus tôt cette année, la Chambre et la Corporation avaient convenu d’un protocole d’entente.

Ce protocole prévoit le financement par la Chambre des activités de la Corporation pendant une période de trois ans, pour un total de 1,8 M$. Le financement vise entre autres à permettre aux sections de poursuivre l’offre de formation et les activités de réseautage en région. Il vise aussi à voir la Corporation générer des revenus en se dotant d’outils qui lui permettront d’offrir d’autres services à ses membres.

La signature du protocole par les 20 sections régionales n’est plus qu’une formalité, puisque chacune d’entre elles a envoyé une résolution en ce sens au conseil d’administration de la Chambre. L’Autorité devra toutefois donner son aval au processus.

« La Corporation est officiellement constituée et peut faire des déclarations, mais la partie financement n’entrera en vigueur qu’avec l’approbation de l’Autorité, a précisé Luc Labelle, dans une entrevue exclusive accordée à FlashFinance.ca, en marge de l’évènement. L’Autorité n’a pas participé au processus, mais nous l’avons tenue au courant de nos démarches. Elle analyse actuellement le dossier à la lumière des informations que nous lui avons transmises. »

Selon le PDG de la Chambre, c’est la première fois que l’Autorité aura à se prononcer à l’égard d’un organisme d’autorèglementation (OAR) sous sa supervision qui désire séparer son volet associatif. « C’est un processus juridique important. L’Autorité a dit dans le passé se réjouir de l’idée. Elle pourrait tout de même refuser, mais pour des détails, et non pour le principe », dit-il.

Une fois en marche, le financement ne sera pas versé de façon uniforme année après année, a-t-il précisé. Il prévoit que des sommes plus importantes seront allouées au début, le temps que la Corporation développe son infrastructure. Ce financement sera en outre assujetti à un certain contrôle, a ajouté le PDG de la Chambre. « Le protocole donne à la Chambre des mécanismes, par exemple la possibilité de retenir des versements futurs, pour s’assurer que le financement serve aux fins prévues », a-t-il confié.

Pour le moment, la Corporation compte 124 membres, qui étaient tous des délégués de sections présents lors de l’assemblée extraordinaire. Le recrutement se poursuivra en ligne. « Il n’en coutera rien aux membres pour adhérer à la Corporation, et ils pourront le faire par l’intermédiaire du site Web », a révélé Mario Grégoire, aussi présent lors de l’entrevue, qui devient président du conseil d’administration et directeur général de la Corporation.

Le conseil d'administration de la CDPSF sera composé de 11 administrateurs. Outre M. Grégoire, on y retrouve Lorraine Beaumier, Marcel Cabana, Sylvain Croft, Christian Émond, Yves Guillot, Simon Loubier, Josée Michaud, Gilles Pellerin, Louis-Roger Valiquette et Christiane Van Bolhuis.

Le règlement du conseil prévoit qu’il pourra accueillir deux catégories de membres : votants et non-votants. Toutefois, les membres non certifiés ne pourront adhérer à la Corporation avant sa deuxième année d’existence.

« Les non-votants seront des membres issus d’autres horizons professionnels ou d’autres provinces et qui peuvent être des individus ou des personnes morales », a expliqué M. Grégoire. Des regroupements comme Advocis (conseillers canadiens) ou le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance de dommages (RCCAQ) pourraient ainsi y adhérer, voire un courtier en immobilier ou en assurance de dommages.

À terme, le conseil d’administration pourra accueillir jusqu’à quatre membres non-votants. L’admission de membres extérieurs à la profession ou de sociétés au conseil a suscité des interrogations de quelques délégués pendant la période des questions. Certains se sont questionnés sur le risque de voir le conseil d’administration chavirer au profit d’intérêts extérieurs à la profession. D’autres ont au contraire salué cet esprit d’ouverture de nature à entrainer des collaborations avec les autres secteurs professionnels.

Or, le conseil actuel ne compte que des membres votants, a rappelé M. Grégoire. « Nous n’avons pas voulu fragiliser le départ de la Corporation. C’est une porte que nous gardons ouverte en attendant de faire nos preuves envers les membres. Nous croyons que cette possibilité juridique nous permettra d’unifier la profession et d’élargir la mission de la Corporation », a-t-il dit.

À quand la première rencontre de la CDPSF avec l’Autorité? « Je dois consulter mon conseil, mais aussi celui de la Chambre avant de faire de telles présentations, a dit M. Grégoire. Surtout à ce stade de notre développement, la collaboration avec la Chambre demeure essentielle. »

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