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Séismes et fonds distincts sur la feuille de route de l’Autorité

par Mathieu Carbasse | 31 mars 2017 13h30

Dans son Énoncé annuel des priorités - 2017-2018, document dont le Journal de l’assurance a obtenu une copie, l’Autorité des marchés financiers a livré aux institutions financières qu’elle supervise une feuille de route sur laquelle figure les principales initiatives d’encadrement ou de surveillance à venir.

On y apprend notamment que le régulateur lancera au cours de la prochaine année un chantier spécifique sur l’analyse et la mitigation des risques financiers – tant pour la population que pour l’industrie – associés à un tremblement de terre de force moyenne ou élevée au Québec. Pour ce faire, l’Autorité entend consulter plusieurs partenaires dans le cadre de ses travaux, notamment des représentants de l’industrie financière, assureurs de dommages et institutions financières prêteuses ainsi que des représentants de différents organismes gouvernementaux.

Encadrement des fonds distincts et des fonds communs de placement

De plus, le document révèle que le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) entend consulter à nouveau l’industrie et les divers intervenants intéressés sur ce qu’il retient de la consultation lancée en 2016 sur l’encadrement des fonds distincts et des fonds communs de placement.

En 2017, les consommateurs seront également consultés sur un projet de relevé annuel détaillant les frais, la valeur et le rendement de leurs placements dans des fonds distincts. Le CCRRA devrait annoncer les conclusions découlant des observations reçues d’ici la fin de 2017. Par la suite, l’Autorité compte réviser sa Ligne directrice sur les contrats individuels à capital variable afférents aux fonds distincts, publiée initialement en janvier 2011.

Exigences de suffisance du capital et cyberrisque

Concernant les exigences de suffisance du capital en assurance de personnes, l’Autorité continuera les travaux entrepris à l’automne 2016 pour « s’assurer d’une mise en œuvre harmonieuse des nouvelles exigences de cette ligne directrice par les assureurs de personnes ». À cet effet, le régulateur entend mener des travaux de surveillance, tenir des rencontres de comités conjoints et, au besoin, animer des séances d’information destinées aux divers intervenants de l’industrie.

Enfin, conséquemment aux résultats du sondage portant sur le cyberrisque effectué auprès des assujettis de l’Autorité, l’AMF entend émettre ses attentes en matière de gestion des risques qui sont associés aux technologies de l’information. Elle planifie d'émettre la version finale de cette nouvelle ligne directrice au cours du premier trimestre de 2018.

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