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Sondage de la Chambre : la CADD craint une situation de conflit d’intérêts potentiel

par Mathieu Carbasse | 19 janvier 2017 13h30

Denis Côté | Photo : Réjean Meloche

Depuis le 9 janvier dernier, la Chambre d’assurance de dommages (ChAD) propose aux courtiers de participer à un sondage afin de faire connaître leur perception à l'égard de la mission de la Chambre, ainsi que leur opinion quant à l'encadrement du secteur. Une initiative qui a déjà fait grincer des dents certains acteurs de l’industrie.

Interrogée par le Journal de l’assurance, la Corporation des assureurs directs de dommages (CADD) affirme qu’il appartient à l’Autorité des marchés financiers et, ultimement, au ministre des Finances du Québec, de décider quelle structure d’encadrement réglementaire des certifiés sera la plus à même d’assurer la protection du public, dans le cadre de la révision de la Loi sur la distribution des produits et services financier.

« Une situation de conflit d’intérêts potentiel »

« Bien qu'il appartient aux membres certifiés de décider de répondre ou non au sondage, la CADD est aussi d’avis que ce sondage place les certifiés dans une situation de conflit d’intérêts potentiel qui pourrait nuire à la réputation d’indépendance des organismes de réglementation, souligne notamment le directeur général de la corporation, Denis Côté. Le public pourrait être inconfortable à l’idée que les membres certifiés décident eux-mêmes de la façon dont ils seront encadrés juridiquement. »

Dans une lettre envoyée aux membres du Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec (RCCAQ) en début de semaine, sa présidente, Kathleen Ann Rake, reprochait notamment à la Chambre d’assurance de dommages de lancer un sondage dans le seul but de défendre ses propres intérêts. Et affirmait se sentir « piégée » à titre de courtière.

Face à cette levée de bouclier du RCCAQ, la directrice des communications de la Chambre, Joëlle Calce-Lafrenière, a apporté un éclairage nouveau quant aux intentions de la ChAD à travers ce sondage.

Se comparer afin de se benchmarquer

« La ChAD fait des sondages à propos de sa mission, de ses activités et de la perception des membres à son égard depuis au moins 2007. Elle pose des questions similaires et se compare avec des organismes de l’industrie afin de se benchmarquer », a-t-elle précisé au Journal de l’assurance.

« Toute entreprise ou organisme gagne à se comparer afin d’évaluer ses activités et sa performance. La révision de la Loi fait partie du contexte dans lequel la ChAD et l’industrie évoluent, il est donc certain que la ChAD le prend en considération lorsqu’elle planifie ou analyse ses activités, tout comme l’évolution des besoins des consommateurs ou des certifiés, les enjeux de l’industrie et les problématiques récurrentes, » a ajouté Mme Calce-Lafrenière.

Cette dernière a par ailleurs tenu à préciser que le sondage a généré un « excellent taux de réponse » qui démontre que de nombreux certifiés désirent partager leur opinion quant à la pertinence de la mission de la ChAD.

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