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Test de capital minimum : la nouvelle directrice entrera en vigueur le 1er janvier

par Mathieu Carbasse | 07 octobre 2014 07h02

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) vient de publier une nouvelle version de sa ligne directrice concernant le Test du capital minimal (TCM) à l’intention des sociétés d’assurances de dommages. Les nouvelles exigences de capitaux à maintenir pour celles-ci entreront en vigueur comme prévu le 1er janvier 2015.

Le BSIF a modifié ce document afin de renforcer le cadre de capital axé sur les risques et d’assurer une meilleure concordance entre les exigences de capital et les risques auxquels sont exposés les assureurs multirisques. La mise en applicaton du TCM se fera progressivement en trois ans.

Le nouveau cadre de capital axé sur les risques se traduit par une légère diminution de 2,8 % du ratio de capital moyen. Malgré le faible recul du ratio, la variation sera différente d’une société à l’autre, car le nouveau cadre harmonise mieux les exigences de capital de chaque assureur et son profil de risque.

Par ailleurs, le BSIF a étudié les commentaires formulés pendant la période de consultation et a rajusté en conséquence la version définitive de la ligne directrice TCM de 2015. Ainsi, la décision a été prise de réduire les coefficients pour risque opérationnel de 15 % et de prolonger la période du dépôt obligatoire par l’auditeur de son opinion sur le TCM de 60 à 90 jours.

De plus, le BSIF a aussi décidé de prolonger la période de transition progressive de l’impact sur le capital de deux à trois ans, ainsi que de changer la date de calcul des montants de l’impact sur le capital à échelonner pendant la période de transition progressive au 31 octobre 2014.

Selon le surintendant adjoint Mark Zelmer, « la nouvelle version de la ligne directrice présente un test axé sur les risques d’une plus grande rigueur et ayant pour effet de mieux apparier les exigences de capital et les risques auxquels est exposé le secteur des assurances multirisques. Elle n’aurait jamais vu le jour sans la grande collaboration du secteur ces dernières années ».

 

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