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Un conseiller fautif pourrait perdre tous ses permis

par Vicky Poitras | 25 avril 2009 19h15

Le surintendant de la distribution à l’Autorité des marchés financiers, Mario Albert, envisage la possibilité de statuer sur la suspension de l’ensemble des permis dont dispose un conseiller fautif dans une seule discipline.

Cet enjeu soulevé de longue date par les dirigeants de ventes en assurance de personnes au Québec a fait partie des points chauds discutés lors du panel sur la réglementation organisé à l'occasion du 16e Colloque de la sécurité financière. Ce colloque tenu au début d'avril à Laval a attiré environ 200 conseillers.

Le panéliste Daniel Walsh, vice-président régional des ventes pour la région du Québec et de l'Atlantique chez BMO Assurance, a abordé de front la suspension de permis. « Dans le système actuel, le permis du conseiller est retiré seulement dans la discipline où il est fautif et avant même qu'il soit déclaré coupable. » Selon lui, le régulateur doit instaurer un système qui permet aux autres disciplines d'être protégées.

Mario Albert a répondu à cette préoccupation. « La suspension des permis pour toutes les disciplines et non dans une seule est logique, même souhaitable. » Il n'a toutefois pas avancé d'échéancier.

Le panel a aussi fait réagir plusieurs participants sur d'autres sujets chauds tels l'abaissement du niveau d'entrée à la carrière (voir notre manchette en pages 6 et 8), l'arrimage du renouvellement du permis et de la police de responsabilité du conseiller, et l'échange d'information plus efficace lors du non renouvellement d'un permis.

M. Walsh a pour sa part prôné l'exigence d'un permis valide pour avoir le droit de toucher des commissions de renouvellement. Un point que M. Albert a aussi accueilli favorablement.

Le panéliste Gino-Sebastian Savard, vice président de MICA services financiers a entre autres abordé le feuillet à remettre au point de vente pour les fonds distincts et communs. Il a souhaité que cette formule puisse être remise au client sur support informatique, « pour ne pas se retrouver avec des containers de papiers».

Le surintendant Mario Albert a abordé la question de la distribution sans représentant. « Avec le temps, les produits se sont complexifiés. Nous devons maintenant nous assurer que le consommateur n'est pas laissé à lui-même pour faire les bons choix. » Il a par ailleurs rappelé que la réforme du régime d'inscription devrait être appliquée dès septembre.

Pour sa part, la remise du Prix Robert-Lemay lors de la Soirée des A.V.A. du colloque a honoré une conseillère et gestionnaire au parcours hors du commun : Lise Benoît, lauréate de ce prix décerné au membre qui a obtenu le titre d'A.V.A. avec distinction, vient en effet du secteur des valeurs mobilières. « J'ai fait mes débuts en valeurs mobilières de plein exercice. C'est ce qui m'a mise en contact avec le rôle de conseiller.

Planificatrice financière, conseillère en sécurité financière et directrice régionale chez Force financière Excel pour la région Estrie-Sherbrooke, Mme Benoît détient également le titre pl. fin.

Elle compte 10 années d'expérience, dont sept à titre de conseillère et deux en analyse financière intégrée. Elle estime cependant apprendre encore plus sur le terrain qu'à l'école. « Même si j'ai une formation universitaire, j'apprends plus dans un colloque où on nous montre de nouveaux trucs sur des sujets pointus comme la désignation de bénéficiaire ou les dispositions d'un testament qui ont un impact sur les produits financiers. »

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