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Un flou juridique entoure l’économie collaborative

par Alain Castonguay | 12 mai 2017 07h00

Guillaume Lavoie | Photo : Réjean Meloche

En matière d’économie collaborative, il y a encore peu de jurisprudence, souligne Léonie Gagné, avocate chez Lavery.

Il y a bien le projet de loi n° 67 encadrant les activités d’hébergement touristique, communément appelé la « loi Airbnb », mais sans plus. Par ailleurs, deux baux ont récemment été résiliés par la Régie du logement du Québec parce que les locataires avaient sous-loué leur logement par l’entremise d’Airbnb à l’insu de leur propriétaire.

En outre, dans la décision rendue par la Cour supérieure en 2014 dans le litige Leblanc c. AXA Assurances, le tribunal a réduit l’indemnité à être versée puisque l’assuré avait loué sa résidence sans en avertir l’assureur, ce qui augmentait le risque couvert par ce dernier. L’indemnité à la suite du sinistre a été réduite dans la même proportion que l’écart entre la prime payée et celle qui aurait été exigée si l’assureur avait été informé de la situation.

Pour Me Gagné, le plus grand défi juridique lié à l’économie collaborative est le « caractère aléatoire » du risque qui y est associé. Il est possible que les assureurs québécois demeurent un peu frileux en attendant la réforme attendue de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, dit-elle.

Les obstacles à la croissance des pratiques collaboratives sont des « barrières institutionnelles et culturelles », et non pas liés à la technologie numérique, ajoute Guillaume Lavoie, chargé de cours à l’École nationale d’administration publique (ENAP). On l’a vu dans les efforts du Québec pour encadrer les activités d’Uber et d’Airbnb, dont les résultats « ne sont pas de belles réussites ». Les autorités réagissent habituellement en créant de nouveaux permis, mais ça ne marche pas pour l’économie collaborative, estime-t-il.

Fabien Durif, cofondateur et directeur de l’Observatoire de la consommation responsable de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) note que l’intérêt de l’assureur MAIF comme investisseur est de mieux comprendre les comportements des « milléniaux ». Les nouvelles entreprises collaboratives continueront de se multiplier, et les consommateurs auxquels elles s’adressent n’ont aucun problème éthique à les utiliser.

Le ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation (MESI) a mis en place un chantier sur l’économie numérique. « On est en retard au Québec. Le secteur de l’assurance l’est particulièrement. Je n’arrive pas à comprendre pourquoi », ajoute M. Durif.

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