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Un jugement alourdira la conformité des cabinets, croit la turquoise Pro

par Alain Thériault | 18 mars 2016 13h12

C’est une cause qui implique les malversations d’un ex-conseiller qui a transigé avec Services financiers iForum, William Whisnousky, et qui oppose les Souscripteurs du Lloyd’s à l’Autorité des marchés financiers, qui a fait réagir ainsi la turquoise Pro, un grossiste qui se spécialise en responsabilité professionnelle

La Cour d’appel a rejeté le 26 janvier l’appel de Lloyd’s. Elle maintient ainsi une décision rendue en 2014 par la Cour supérieure du district de Montréal, qui condamne les défendeurs à payer à la demanderesse 624 295,76 $. L’Autorité avait déjà indemnisé les 17 victimes de malversation pour 626 000 $. Le régulateur avait conclu que M. Whishnousky s’est livré à des manœuvres dolosives en incitant ces clients à acquérir des produits financiers présentés comme étant des certificats de placements garantis et sécuritaires, alors qu’il n’en était rien.

La turquoise Pro estime importantes les décisions de la Cour d’appel et de la Cour supérieure. Les deux tribunaux ont tour à tour rendu le cabinet responsable des agissements frauduleux d’un représentant autonome qui plaçait partiellement des affaires avec lui.

Les assureurs poseront plus de questions

Ayant fait faillite en 2005, le cabinet en question est Services financiers iForum, alors dirigé par Antonio Tiberi. Le juge de première instance a considéré que la faute de M. Tiberi est couverte par sa police d’assurance responsabilité, tout comme celle du cabinet.

« Même si les agissements du représentant ont été frauduleux et reconnus comme tels, les juges ont décidé de tenir le cabinet responsable, car il aurait dû surveiller le conseiller même s’il n’a pas d’autorité sur lui. Il est difficile de se prononcer sur l’impact de ce jugement actuellement, mais il est probable que les assureurs poseront plus de questions aux cabinets sur la conformité envers les représentants autonomes », écrit la turquoise Pro dans un avis à ses clients et conseillers.

Les tribunaux québécois imposent un fardeau

Selon Robert Plante, expert en sinistres chez RPMXpert cité par la turquoise Pro, « la conclusion qu’on doit en tirer est que, par cette décision, les tribunaux québécois imposent un fardeau de plus en plus lourd envers les cabinets et leur devoir d’appliquer la conformité».

Il laisse entendre que les pratiques des cabinets seront bouleversées. « Il ne suffit plus d’avoir mis en place un département et des procédures, le cabinet doit être en mesure de démontrer que les moyens qu’il a mis en place étaient appliqués et efficaces », ajoute M. Plante.

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