MENU

Un mini-budget favorable aux entreprises

par Vicky Poitras | 30 novembre 2007 19h10

Le ministre des Finances fédéral est devenu un habitué des partys d’Halloween. Toutefois moins frappant que celui de l’an dernier (imposition des fiducies de revenu) l’énoncé économique prononcé par Jim Flaherty le 31 octobre 2007 mise cette fois sur des changements favorables aux entreprises.Une des mesures favorables aux entreprises propose de réduire le taux général d’imposition du revenu des sociétés. Après l’abattement habituel de 10 % pour le revenu gagné dans une province, le taux général sera réduit à 19,5 % à compter du 1er janvier 2008.

Les réductions se poursuivront les années subséquentes. Le taux général d’imposition du revenu des sociétés passera en effet à 19 % le 1er janvier 2009, à 18 % le 1er janvier 2010, à 16,5 % le 1er janvier 2011 et à 15 % le 1er janvier 2012.

Bonne nouvelle pour les fiducies de revenu, ces baisses échelonnées s’appliqueront aussi au nouvel impôt sur les distributions de ces sociétés, qui entre en vigueur dès 2011.

Les baisses du taux général d’imposition du revenu s’appliqueront également aux sociétés publiques.

Les PME ne sont pas en reste. Le gouvernement fédéral se penche également sur la possibilité de modifier le crédit d’impôt bonifié pour dividendes qui s’applique aux dividendes déterminés.

Ce crédit avait été établi en 2006, en fonction du taux combiné des paliers fédéral et provincial d’imposition du revenu des sociétés alors anticipé pour 2010.

Le ministre Flaherty propose de hâter la baisse du taux d’imposition des petites entreprises. Ainsi, la baisse de 0,5% prévue pour 2009 serait effectuée dès 2008. Le taux d’imposition des petites entreprises serait ainsi ramené à 11 % à compter du 1er janvier 2008.

Publicité
Sur le même sujet …