Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a terminé son examen des pratiques de réassurance au Canada et a publié des versions révisées des lignes directrices B‑3 et B-2. Ces versions tiennent compte des changements apportés aux pratiques du secteur dans les dix dernières années et entreront en vigueur le 1er janvier 2025.
Le BSIF signale qu’il tiendra des séances d’information à l’intention des instances sectorielles au cours des prochains mois afin de leur donner des précisions sur ses attentes et sur l’approche qu’il compte adopter en matière de surveillance.
Dans la ligne directrice B-3, saines pratiques et procédures de réassurance, le BSIF définit ses attentes afin d’inciter les sociétés d’assurance fédérales « à mieux cerner et à mieux gérer les risques découlant du recours à la réassurance, plus particulièrement le risque de contrepartie ». Et aux termes de la ligne directrice B-2, Expositions importantes et concentration des placements des sociétés d’assurance multirisque, « les sociétés d’assurance multirisque fédérales doivent être en mesure de couvrir la perte maximale sur une seule et même exposition d’assurance pour toute police qu’elles émettent, en supposant le défaut du réassureur non agréé le plus important pour cette exposition », indique le BSIF.
« Les activités des assureurs fédéraux doivent demeurer conformes aux versions des lignes directrices B‑3 et B‑2 qui sont en vigueur jusqu’au 1er janvier 2025. La période de transition de près de trois ans permettra aux sociétés d’assurance fédérales de bien adapter leurs pratiques d’affaires de façon à se conformer aux nouvelles consignes avant qu’elles n’entrent en vigueur », écrit le BSIF. C’est ce qui marque la fin de la phase II de l’examen du BSIF sur les pratiques de réassurance annoncé en 2018 dans le document de travail sur son cadre de réassurance.
Le BSIF ajoute que ces changements « constituent surtout des éclaircissements, mais ils pourraient mettre en lumière la nécessité pour certains assureurs d’ajuster certains aspects de leurs programmes de réassurance ».
