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Une Commission des finances publiques maintes fois retardée

par Vicky Poitras | 12 octobre 2006 18h33

Initialement prévues il y a quelque mois, puis en septembre, les audiences de la Commission des finances publiques sur la protection des épargnants vont de remise en remise. Pendant ce temps, de précieux mémoires pour l’avenir de l’industrie dorment sur les tablettes. Pire, rien n’indique que la date de ces audiences sera fixée dans un avenir proche.En fait, le secrétaire de la Commission, François Arsenault, croit que les audiences ne pourront guère se dérouler avant janvier prochain. Ce n’est pas là une question de mauvaise volonté, soutient-il, mais plutôt une conjonction de facteurs défavorables.

Outre les problèmes de santé du vice-président de la Commission, l’impossibilité de réunir les différents participants dans un court délai limite le choix des dates. « J’ai besoin d’au moins deux semaines de préavis », révèle le secrétaire de la Commission.

De plus, l’Assemblée nationale commence ses travaux à la mi-octobre, et pendant cette période qui s’étire jusqu’en décembre, cette Commission n’est pas prioritaire.

« Priorité est donnée par exemple à l’étude d’un projet de loi ou à toute autre commission mandatée par l’Assemblée nationale elle-même », explique M. Arsenault.

La Commission des finances publiques fait partie des 11 commissions permanentes qui existent à l’Assemblée nationale.

Mais ses travaux sur la protection des épargnants et les fonds communs ont ceci de particulier qu’ils découlent de sa propre initiative, soit ce qu’on appelle dans le jargon des couloirs de l’Assemblée un mandat d’initiative. « Dans ce cas, la plage horaire des audiences est donc limitée quand les travaux de l’Assemblée sont en cours. Ce n’est pas impossible avant l’hiver 2007 mais c’est difficile! »

Pour compliquer le tout, un règlement de l’Assemblée nationale prévoit qu’au maximum trois commissions peuvent siéger en même temps. « Et il y en a onze… dont certaines sont plus occupées que d’autres. »

À l’origine du dernier report, Rosaire Bertrand n’a pu être remplacé, a ajouté M. Arsenault, parce qu’il est non seulement le vice-président de la commission mais aussi le porte-parole de l’opposition officielle. L’état de santé de M. Bertrand n’inspire toutefois aucune crainte puisqu’il était déjà sorti de l’hôpital au moment de l’entrevue le 25 septembre.

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