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Une étude démontre l’importance de l’assurance titres au Québec

par Mathieu Carbasse | 25 mai 2015 11h05

FCT vient de dévoiler une étude juridique indépendante qui démontre la pertinence de l’assurance titres au Québec. L’étude a été réalisée par le cabinet d’avocats montréalais Allali Brault, reconnu pour son expertise de pointe en matière de stratégies juridiques et de droit de l’immobilier.

« La réalisation de cette étude a été motivée par le fait que l’assurance titres est impliquée dans moins de 15 % des transactions immobilières au Québec. Pourtant, les problèmes de titres immobiliers sont existants au Québec comme ailleurs, malgré la bonne volonté de tous les acteurs impliqués », précise Laurent Nadeau, chef de la direction de FCT au Québec.

L’étude répertorie un ensemble de jugements impliquant des problèmes de titres immobiliers et pour lesquels la détention d’une police d’assurance titres aurait été bénéfique pour l’acheteur. Les situations visées incluent la fraude immobilière, la non-conformité au zonage, l’empiètement sur un lot voisin et les problèmes de titres survenus après la date d’acquisition d’un immeuble.

« Toutes ces situations malheureuses font partie des risques couverts par l’assurance titres. Moyennant une prime unique, l’assureur prend fait et cause pour l’assuré, sans égard à la faute. Malgré les mesures de protection existantes visant les acheteurs et les prêteurs, nous croyons que le consommateur québécois doit être informé que l’assurance titres est une protection pertinente qui s’offre à lui », conclut M. Nadeau.

Rappelons que l’assurance titres protège contre les pertes causées par un problème de titre immobilier. Le titre immobilier est le document officiel qui prouve votre droit de propriété sur un immeuble. Au Québec, la distribution d’assurance titres est réglementée par l’Autorité des marchés financiers.


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