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Une loi à succès

par Hubert Roy | 23 mai 2017 07h00

L’entrée en vigueur de la loi canadienne antipourriel est considérée comme un succès, malgré tout ce qu’elle implique pour les entreprises. Au moment de son adoption en 2010, le Canada était considéré comme un paradis pour les diffuseurs de « junk mail » ou de « spams ».

Depuis son application en 2014, le CRTC et le Bureau de la concurrence ont confirmé avoir reçu à eux deux environ 690 000 plaintes, en date de novembre 2016. Et son efficacité a été mesurée : on a constaté une réduction de 36 % du volume de pourriels reçus par les Canadiens. Le nombre total de courriels a quant à lui diminuer de 29 %.

La Loi C28 est aussi en passe de devenir un success-story à l’international. L’Europe vient de voter une législation similaire. De plus, le CRTC a conclu des ententes avec une dizaine d’autorités nationales pour la faire respecter par les entreprises de leur juridiction qui envoient des courriels au Canada.

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