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Une nouvelle approche qui cause des maux de tête aux assureurs

par Sandrine Champigny | 25 juin 2014 10h59

Photo : Freepik

Bien que les avancées pour traiter les malades atteints du cancer sont toujours souhaitables, la médecine personnalisée peut causer bien des maux de tête aux assureurs. L’approche personnalisée consiste à prescrire des médicaments en fonction de la réponse biologique du patient plutôt qu’en se fiant simplement à la maladie dont il est atteint.

Posant ses bases sur la génétique, la médecine personnalisée peut traiter plus efficacement les maladies, mais découvrir son bagage génétique peut s’avérer être un couteau à double tranchant pour certains patients. Selon Ida Ngueng Feze, associée universitaire au Centre de génomique et politiques de l’Université McGill, les assureurs se retrouvent dans une position difficile lorsqu’ils sont au courant de l’historique génétique de leur client.

Difficile d’assurer un client contre les maladies graves si son historique familial est marqué par le cancer. L’assuré est d’ailleurs tenu de le déclarer s’il est au courant, conformément à l’article 2408 du Code civil.

« Le preneur, de même que l’assuré si l’assureur le demande, est tenu de déclarer toutes les circonstances connues de lui qui sont de nature à influencer de façon importante un assureur dans l’établissement de la prime », peut-on lire dans le texte de loi.

L’assuré se retrouve donc dans une position asymétrique, souligne Mme Ngueng Feze, puisqu’il est de son ressort de faire connaitre ou non son historique, bien qu’il soit tenu de le faire par le devoir de divulgation. La loi s’adapte toutefois aux progrès de la médecine et souhaite pallier la discrimination génétique qui pourrait être entrainée par le développement de la génétique.

Un projet de loi sur la discrimination génétique est d’ailleurs en cours au Sénat du Canada. D’après ce qu’on peut y lire, il serait « interdit à quiconque d’obliger une personne à subir un test génétique ou à en communiquer les résultats comme condition requise pour lui fournir des biens et services, pour conclure ou maintenir un contrat avec elle ou pour lui offrir des modalités particulières dans un contrat ».

Le projet de loi S 201 sur la non-discrimination génétique se permettrait toutefois d’exclure les fournisseurs d’assurance « dans le cas de contrats d’assurance à valeur élevée, lorsque les lois provinciales autorisent expressément ceux-ci à exiger la communication des résultats des tests génétiques réalisés ». Le débat est donc loin de se terminer pour les assureurs et, surtout, pour les assurés qui portent un lourd bagage génétique.

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