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Valeurs mobilières : le régulateur a infligé plus de 138 M$ de sanctions

par Mathieu Carbasse | 25 février 2016 11h35

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) viennent de publier le Rapport sur l’application de la loi 2015 qui met en évidence les mesures prises dans les différentes régions du Canada afin de dissuader et de sanctionner les actes illicites sur les marchés financiers.

Ainsi, en 2015, 145 causes visant 233 personnes et 117 sociétés ont été menées à terme. Les poursuites ont donné lieu à des amendes et des pénalités administratives totalisant plus de 138 millions de dollars, des ordonnances de restitution, d’indemnisation et de remise de sommes de plus de 111 millions de dollars et un total de 10 années d’emprisonnement pour les contrevenants aux lois sur les valeurs mobilières.

« Pour protéger les investisseurs contre les actes illicites et préserver l’intégrité des marchés des capitaux du Canada, les ACVM travaillent sans relâche à perfectionner leurs procédures d’application de la loi en faisant preuve d’innovation sur les plans juridique et technologique », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et PDG de l’Autorité des marchés financiers (AMF). 

Les placements illégaux en tête

Par ailleurs, 35 ordonnances de blocage ont été prononcées contre un total de 84 personnes et sociétés, ce qui a empêché la perte d’actifs de plus de 13,5 millions de dollars pendant que les membres des ACVM terminaient leur enquête.

Les placements illégaux constituent encore la catégorie d’infraction la plus courante, puisqu’ils représentent 50 % des causes terminées et 46 % des procédures engagées. La fraude vient ensuite, avec 19 % des causes terminées et 24 % des procédures engagées.

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