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Vente par Internet : l’amendement pour exiger un représentant certifié s’en vient

par Alain Thériault | 06 mars 2018 11h30

Carlos J. Leitão | Photo : Denis Méthot

Le ministère des Finances du Québec présentera un amendement au projet de loi 141 pour exiger la présence d’un représentant certifié, si le consommateur requiert des conseils lorsqu’il soumet une demande d’assurance par Internet.

« On est prêt à considérer un tel amendement », a dit le ministre des Finances, Carlos J. Leitão, dans le cadre des travaux de la Commission des finances publiques. Il prenait alors position en ce qui concerne la présence d’un représentant certifié pour répondre à un consommateur qui aurait besoin de conseils lorsqu’il soumet une demande d’assurance par Internet.

Le cabinet valide

En date du 1er mars, l’attachée de presse du ministre des Finances, Audrey Cloutier, a révélé qu’un tel amendement n’a pas encore été présenté. Une source gouvernementale a confié au Journal de l’assurance qu’il s’agissait toutefois d’une simple procédure. L’amendement sera déposé une fois que les travaux parlementaires auront repris.

Lors d’une précédente entrevue, François Bonnardel, député de Granby et porte-parole en matière de Finances pour la Coalition Avenir Québec, avait dit se réjouir de cet ajout. Il reconnaissait que la bataille n’était pas gagnée.

D’ailleurs, indépendamment de cet amendement au projet de loi 141, Mme Cloutier a confirmé que si le consommateur ne désire pas parler à un représentant, il pourra conclure seul son achat sur Internet.

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