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Vente par Internet : l’APCSF souhaite un avertissement aux consommateurs

par Alain Thériault | 10 janvier 2018 13h30

Flavio Vani

Adopté tel quel, le projet de loi 141 entrainera une hausse d’offre de produits simples sur Internet sans conseils, croit l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF).

L’association recommande même au ministre d’imposer aux distributeurs de placer un avertissement bien en évidence dès l’entrée sur un site Internet. Cet avertissement porterait sur les risques d’acquérir un produit d’assurance sans les conseils d’un professionnel inscrit. L’APCSF demande en outre que les conseillers indépendants doivent y adhérer et porter un titre spécifique.

Dépôt d’un mémoire

Absent des invités aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 141, l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF) ne désespère pas de se faire convoquer. Elle y a fait connaitre sa position par un mémoire que son directeur général, Denis Gobeil, a remis en main propre à l’Assemblée nationale, le 8 janvier. Il tiendra une conférence de presse pour l’expliquer, le 15 janvier à Montréal.

Dans sa Proposition de l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF) sur le projet de loi 141 visant à préserver les conseils financiers pour la classe moyenne, l’APCSF veut que l’offre directe de produits financiers comporte un avertissement explicite, selon lequel elle ne s’adresse qu’aux consommateurs avisés.

Des conséquences importantes

Son mémoire propose qu’à la manière des avertissements affichés sur les paquets de cigarettes, les achats en ligne spécifient au consommateur que l’acquisition de produits d’assurance sans les conseils d’un professionnel inscrit, qui réalise une analyse complète de sa situation personnelle et financière, comporte des risques « qui pourraient entrainer des conséquences importantes sur sa sécurité financière et pour celle de sa famille ».

« Si vous n’êtes pas un consommateur avisé en matière d’assurances, l’Autorité des marchés financiers recommande que vous consultiez un professionnel dument accrédité pour la distribution de produits d’assurances », peut-on lire.

« Un danger incroyable pour les consommateurs »

« La vente par Internet sans représentant représente un danger incroyable pour les consommateurs, s’est indigné Flavio Vani, président et porte-parole de l’APCSF, en entrevue avec le Journal de l’assurance. Les produits d’assurance sont non seulement complexes en matière de lisibilité des contrats et des garanties, mais aussi en raison de l’environnement réglementaire, dont la fiscalité. »

« Des clients entrepreneurs qui n’auraient pas songé à nommer des bénéficiaires irrévocables au moment de souscrire une police en ligne pourraient avoir des problèmes en cas de faillite, par exemple. Quand vous n’avez pas de conseils, de telles choses peuvent arrivent. La société québécoise s’appauvrira avec une automatisation qui évacue le conseil. C’est un pari très risqué », a-t-il ajouté.

Adhésion obligatoire

L’APCSF exprime également 20 autres demandes au ministre, dont une qui ferait de l’APCSF un passage obligé pour tous les travailleurs autonomes en produits et services financiers (conseillers indépendants) régis par la Chambre de la sécurité financière.

« Ces travailleurs autonomes n’ont pas de porte-parole pour défendre leurs intérêts. Nous pouvons les défendre par un travail qui bénéficiera à toute la communauté. Il est donc important que tous ces conseillers paient pour ce travail », estime M. Vani.

Titre professionnel particulier

Il souhaite aussi que le professionnel soit reconnu par un titre professionnel particulier, qui permettrait de les distinguer des conseillers au statut d’employé. Le mémoire indique que l’APCSF serait responsable de la formation des représentants et de la gestion du titre de conseiller en services financiers agréé pour les travailleurs autonomes.

Dans une autre demande, L’APCSF va jusqu’à recommander la fin du monopole dont jouit l’Institut québécois de planification financière (IQPF) pour la formation en planification financière, qui entraine selon elle un cout prohibitif des unités de formation continue.

Réactiver l’incorporation en fonds communs

L’APCSF souhaite aussi voir introduite la possibilité pour les travailleurs autonomes de s’incorporer comme les autres professionnels, ce que le projet de loi 141 ne prévoit pas actuellement. Ainsi, elle demande le retour du courtage en fonds communs et en régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) prévu par la loi sur la distribution de produits et services financiers, de façon à préciser le droit au transfert bloc des pratiques des représentants entre les courtiers, telle qu’elle avait cours avant 2009.

Retour à l’ordre

Première de ses 20 demandes, l’APCSF demande de créer pour les travailleurs autonomes un ordre professionnel avec la refonte de la Chambre ou à partir d’un nouvel ordre. « Nous ne pouvons nier notre mémoire de septembre 2015 qui faisait cette demande. Si la Chambre et la déontologie doivent être réformées, nous voulons un ordre professionnel, pour que les conseillers ne se retrouvent pas sans encadrement », signale M. Vani. Il estime cet ordre important, dans un contexte où, adopté tel quel, le projet de loi 141 est selon lui désavantageux à la fois pour les consommateurs et les conseillers indépendants.

« Le statut professionnel du conseiller financier disparait avec le projet de loi 141 et réduit à un rôle de vendeur avec des qualifications qui iront en diminuant avec les années », écrit l’APCSF dans son mémoire.

Elle se préoccupe que sous le projet de loi, le conseiller financier ne devienne qu’une personne physique rattachée à un cabinet qui n’est plus obligé de recueillir les informations en personne sur les clients. Résultats ? Augmentation de l’offre ciblée de produits simplifiés sans conseils, par télémarkéting et présentation virtuelle, dont celle des robots-conseillers ; diminution du nombre de professionnels certifiés et difficulté pour le consommateur de recourir contre une institution plutôt qu’un conseiller.

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