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Verglas de 1998  : 15 assureurs suivent Intact

par Marie-Claude Frenette | 01 novembre 2013 10h54

L’entente signée par Intact Corporation financière, en 2012, pour indemniser les sinistrés du verglas a forcé le pas aux autres assureurs du Québec.

Quinze d’entre eux ont aussi accepté de verser des indemnités au début du mois de septembre. Résultat : deux-millions de Québécois se partageront au final un pactole de 52,5 millions de dollars (M$). Quelque 690 000 polices d’assurance sont visées.

En octobre 2012, Intact et trois de ses filiales (Allianz, AXA et BélairDirect) concluaient une entente avec Option Consommateurs, qui avait déposé le recours collectif, pour un montant de 12,5 M$. Le 3 septembre 2013, 15 autres assureurs ont suivi en ajoutant 40 M$ en indemnités.

Cette dernière entente survient 16 ans après la crise du verglas et devrait mettre fin à 13 ans de procédures judiciaires. Elle évitera aussi un procès aux compagnies d’assurance impliquées qui aurait débuté dans cinq mois. L’entente doit maintenant être approuvée par la Cour supérieure du Québec, le 25 octobre.

Option Consommateurs demandait au départ 75 $ en frais de subsistance par jour d’électricité manqué, par personne. L’entente conclue prévoit finalement le versement d’une somme de 50,92 $.

Intact a joué un grand rôle dans ce règlement, a dit Me Jean-Pierre Fafard, avocat d’Option Consommateurs, en entrevue au Journal de l’assurance. Il relate que l’association à but non lucratif a vu une porte de sortie dans ce dossier lorsqu’Intact l’a approchée afin de négocier seul à seul, en toute confidentialité.

« C’est certain qu’en écrivant la première entente avec Intact, on se doutait que ça aurait un effet d’entrainement sur les autres, relate Me Fafard. « Les gens d’Intact ont décidé qu’ils ne voulaient pas aller de l’avant avec des procédures judiciaires. Les avocats des autres compagnies l’ont mal pris. Certains ont été surpris et se sont demandé pourquoi Intact agissait de la sorte, sans leur avoir parlé. Mais, à la lecture de l’entente, ils ont trouvé que ça avait du bon sens. »

Le Journal de l’assurance a contacté les 15 autres assureurs concernés. Ils nous ont tous référé la firme de relations publiques National, qui a reçu le mandat de gérer leurs relations publiques et leurs communications dans ce dossier.

Seule la vice-présidente, expérience client, de l’Industrielle Alliance, Suzanne Michaud, a accepté de nous accorder une entrevue. Elle corrobore la version des faits de Me Fafard.

« Le règlement d’Intact avec Option consommateur en 2012 a certainement fait avancer les choses. C’était comme un wake-up call. Ça nous a forcés à nous rassoir ensemble et à multiplier les échanges », a-t-elle dit au Journal de l’assurance.

Le Journal de l’assurance a aussi joint Intact pour commenter l’affaire. Le porte-parole de l’assureur, Alexandre Royer, mentionne que ce sont la complexité des enjeux soulevés et les incertitudes quant au dénouement possible du recours collectif qui ont poussé Intact à s’entendre de son côté avec Option consommateurs en 2012.

« Le recours soulevait des questions de droit complexes et il existait des incertitudes élevées quant à la nature du jugement qui pouvait être éventuellement rendu. Par ailleurs, quel que soit la teneur d’un jugement éventuel, les mécanismes d’appel prévus par la Loi auraient pu repousser d’autant la clôture du litige», a-t-il précisé.

Quant à la décision de la compagnie de faire cavalier seul, M. Royer répond que s’il avait été possible pour Intact de conclure une entente avec l’ensemble des assurés (soit en même temps que les 15 autres assureurs impliqués), « celle-ci aurait eu lieu bien avant. Il est plus complexe d’obtenir une telle entente entre 20 intervenants qu’entre deux. »

Avec cette entente, Option Consommateurs estime que les assurés, répartis dans 640 municipalités au Québec, pourraient recevoir jusqu’à 100 $ par contrat d’assurance. « Nous sommes très satisfaits de l’entente, car tout le monde recevra une indemnité, fait valoir Me Fafard. Il s’agit d’une des plus importantes indemnités obtenues dans le cadre d’un recours collectif au Québec. Ce n’est pas la justice parfaite, mais, au moins, de cette façon, tout le monde reçoit une indemnité ».

Les compagnies d’assurance ont aussi fait connaitre leur satisfaction par rapport à ce règlement. Il faut dire qu’une telle entente fait en sorte qu’ils n’ont pas à reconnaitre leur responsabilité. « Cette entente ne peut pas créer de précédent pour de futurs litiges », précise Me Fafard.

Le recours collectif visait, entre autres, à déterminer si les sociétés d’assurance avaient l’obligation d’indemniser les assurés pour les frais de subsistance supplémentaires entrainés par les pannes d’électricité. Leur domicile était ainsi devenu inhabitable, selon les termes des contrats d’assurance, prétendait Option consommateurs.

De son côté, Option consommateurs recevra aussi sa part du gâteau, soit un montant de 150 000 $. « Il s’agit d’une indemnité pour l’ensemble de la représentation des membres qu’elle a faite au fil des années, ses activités auprès des médias, des avocats, etc. Sur les 52 millions qu’ils sont allés chercher, ce n’est pas grand-chose! », dit Me Fafard.

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