MENU

Vincent Lacroix et André Charbonneau en prison : des peines qui se ressemblent

par Vicky Poitras | 03 février 2008 16h11

Le 28 janvier 2008 restera une date charnière pour l’industrie financière québécoise. C’est à cette date que deux des plus importants fraudeurs que le Québec a connus en assurance vie et en valeurs mobilières ont été mis sous les verrous. Les juges de la Cour supérieure du Québec qui ont rendu les sentences se sont d’ailleurs basés sur les mêmes facteurs aggravants pour le prononcé de la sentence.Le juge Jean-Pierre Bonin a tout d’abord condamné André Charbonneau, fondateur de la compagnie à charte québécoise L’Alternative, à une peine de sept ans de prison. Il avait été trouvé coupable de 119 chefs d’accusation. Il a floué plus de 440 investisseurs pour un total de 14 M$ lorsqu’il a tenté de fonder L’Alternative. André Charbonneau est cependant sorti de prison au moment de mettre sous presse. La juge Nicole Duval-Hesler, de la Cour d’appel du Québec, lui a donné la permission, le 1er février, d’en appeler du verdict rendu contre lui.

Quelques heures plus tard, ce fut le tour du juge Claude Leblond de condamner Vincent Lacroix, PDG de Norbourg, à 12 ans moins un jour de prison, en plus d’une amende de 255 000 $. Il a été trouvé coupable de 51 chefs d’accusation pour avoir floué 9 200 investisseurs. Ceux-ci ont perdu 115 M$ après que Vincent Lacroix ait effectué 137 retraits irréguliers dans les coffres de Norbourg. Il a déposé une requête pour faire appel du jugement. Elle a été entendue le 8 février, après la fermeture de la présente édition.

Colmater les brèches

Les deux juges ont établi que les deux fraudeurs voulaient colmater les brèches créées dans leur entreprise respective. André Charbonneau a ainsi eu recours à un « Ponzi Scheme », où il trouvait de nouveaux investisseurs pour payer les intérêts des prêts antérieurs et les frais inhérents à l’exploitation de sa compagnie. L’argent amassé ne servait donc pas les buts d’investissements recherchés par les victimes.

De son côté, Vincent Lacroix avait mis en place sa « stratégie des vases communicants ». Elle consistait à prendre l’argent des investisseurs dans les autres fonds d’investissement sous sa gestion pour colmater les brèches. Le trou créé dans les fonds Norbourg a cependant continué à se creuser et il pigeait toujours plus dans l’argent des investisseurs. S’en est suivi la production de faux états financiers pour camoufler les retraits irréguliers et la chute de Norbourg.

Facteurs aggravants

Les deux sentences ont plusieurs caractéristiques communes et les juges se sont basés sur les mêmes facteurs aggravants pour établir les peines de Vincent Lacroix et d’André Charbonneau.

Les deux juges ont d’ailleurs basé leur sentence sur un jugement rendu par la Cour d’appel du Québec en 1993, qui énonçait les facteurs déterminant une fraude. Parmi ces facteurs, on retrouve : l’ampleur des pertes subies par les victimes, le degré de préméditation de la fraude, le comportement du contrevenant après l’infraction, les bénéfices personnels retirés par le contrevenant et le lien de confiance établi avec les victimes.

Autant le juge Bonin que le juge Leblond ont tenu compte des dommages causés aux victimes dans les deux affaires. Le juge Bonin note d’ailleurs que les victimes de L’Alternative « ont perdu bien souvent toutes leurs économies. Ils ont souffert, suite aux agissements de l’accusé, d’insomnie et d’angoisse. Leur retraite a été hypothéquée. Les plus jeunes se sont vus dépouillés de l’argent qu’ils destinaient à leurs études. La santé de certains a subi des dommages irréversibles ». Le juge note aussi qu’André Charbonneau « s’est attaqué principalement à des gens qui ne pouvaient se permettre de perdre les sommes engagées ».

Le juge Leblond mentionne quant à lui que la confiance des investisseurs de Norbourg « a été grossièrement abusée. Il n’y a aucune raison de penser qu’il en va autrement pour l’ensemble des investisseurs dans la présente affaire. D’aucune façon, la preuve n’a contredit le fait que les 9 200 investisseurs floués étaient de petits investisseurs ».

Responsabilité et récidive

Dans les deux causes, les juges ont relevé que les deux accusés ont nié leur responsabilité tout au long du processus judiciaire. Le juge Bonin a considéré que le risque de récidive d’André Charbonneau était accentué par le fait qu’il se déclarait victime du système judiciaire. Quand à Vincent Lacroix, le juge Leblond s’est rendu aux arguments du procureur de l’Autorité Éric Downs, qui affirmait que le PDG de Norbourg « minimisait les conséquences des infractions commises, a lancé les investisseurs sur une fausse piste en leur faisant croire qu’ils allaient récupérer leur argent, a jeté le blâme sur des institutions et se considérait victime des circonstances ».

Les deux juges ont aussi considéré que Vincent Lacroix et André Charbonneau étaient motivés par l’appât du gain. Claude Leblond considère d’ailleurs que c’est la seule raison qui permet d’expliquer les infractions commises par Vincent Lacroix. Jean-Pierre Bonin considère quant à lui qu’André Charbonneau « a soutiré l’argent des victimes pour satisfaire sa cupidité et sa gloriole ».

Les deux hommes ont englouti toutes les sommes disparues dans L’Alternative et Norbourg. Les deux juges notent aussi que les deux écroués en ont retiré des bénéfices importants. « Salaire, voiture et blocs d’action d’un million de dollars » pour André Charbonneau, tandis que le juge Leblond considère que « Vincent Lacroix a adopté un mode de vie multimillionnaire aux dépenses somptuaires ».

Les juges se sont finalement inquiétés du risque de récidive des deux hommes. Le juge Leblond dit avoir « constaté la persévérance de Vincent Lacroix dans la commission d’infractions sérieuses à la Loi sur les valeurs mobilières ». Quant au juge Bonin, il dit s’inquiéter des projets à long terme que caresse André Charbonneau dans l’immobilier, compte tenu de sa situation financière précaire.

Autre texte en page 14

Publicité