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Yvan Prévost fera témoigner l’avocat du syndic

par La rédaction | 13 juin 2006 16h23

Yvan Prévost pourra faire témoigner l’avocat du syndic de la Chambre de la sécurité financière (CSF). Voilà la décision que le comité de discipline a rendue le 30 mai dernier, rejetant la requête du syndic qui s’y opposait.

Le syndic avait en effet logé une requête pour casser un subpoena des avocats d’Yvan Prévost dans lequel l’intimé assignait Me Jacques Gauthier à témoigner pour sa défense. Me Gauthier est le procureur de la CSF qui a obtenu l’enregistrement du plaidoyer de culpabilité de M. Prévost en février dernier.

Le comité de discipline, présidé par Me François Folot, a décidé que le droit de M. Prévost à une défense pleine et entière prime sur le préjudice que pourrait subir la plaignante, Me Micheline Rioux, en sa qualité de syndic. Celle-ci devra donc remplacer Me Gauthier par un autre procureur pour la suite de cette affaire.

Yvan Prévost fait face à 18 chefs d’infraction à la Loi sur la distribution des produits et services financiers, ainsi qu’au code de déontologie de la CSF. Peu après avoir plaidé coupable, il a renvoyé son avocat, Me Jean-François Bertrand, et a logé une requête pour retirer son plaidoyer de culpabilité. Il a alors retenu les services des avocats Jean-Pierre Rancourt et Marc Vaillancourt.

Dans sa décision du 30 mai dernier, le comité explique les motifs de M. Prévost en ces termes: « Il n’aurait jamais saisi la gravité d’enregistrer un tel plaidoyer sur 18 chefs d’accusation. […] Il soutient également qu’il n’aurait jamais « vu la preuve quant aux chefs d’accusation 14 à 18 de la plainte amendée. […] Il aurait subi une pression indue de son procureur […] ».

Pression entre autres justifiée par le fait que Me Rioux n’était pas d’accord avec le « règlement intervenu » et « tentait de faire changer d’avis Me Gauthier ».

Dans sa décision de rejeter la cassation, le comité indique que l’hypothèse que Me Gauthier puisse être un témoin précieux pour Yvan Prévost ne peut être exclue. Me Vaillancourt se réjouit de la décision du comité. « M. Prévost a le droit de savoir, a-t-il lancé. Sa volonté de faire témoigner Me Gauthier est bien réelle. L’en empêcher pourrait porter atteinte à ses droits. »

Pour sa part, le vice-président exécutif de la CSF, Luc Labelle, a indiqué que l’audience sur le retrait de plaidoyer de culpabilité, initialement prévue le 2 juin, a été remise en septembre. Il a ajouté que le nom du procureur qui représentera le syndic dans cette affaire ainsi que la date de l’audience ne sont pas encore connus.

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