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Yvan Prévost veut retirer son plaidoyer de culpabilité

par La rédaction | 20 mars 2006 19h34

Coup de théâtre dans le dossier du conseiller financier et représentant en épargne collective Yvan Prévost : après avoir plaidé coupable devant le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière, M. Prévost a déposé une requête pour retirer son plaidoyer de culpabilité.

L’intimé a également changé d’avocat. Il ne transige plus avec l’avocat Jean-François Bertrand de Québec, mais avec le criminaliste Jean-Pierre Rancourt et le civiliste Marc Vaillancourt. « Nous prétendons avoir des motifs sérieux pour démontrer au comité (de discipline) que le plaidoyer n’a pas été enregistré de façon éclairée et que M. Prévost a une défense sérieuse à offrir sur tous les chefs d’accusation. Dans l’intérêt de la justice, le comité devrait nous permettre de retirer le plaidoyer », a soutenu, en entrevue à FlashFinance.ca, Jean-Pierre Rancourt. Il a ajouté qu’Yvan Prévost a toujours clamé son innocence.

« En droit criminel, ça se voit assez souvent. Habituellement, lors d’une rétractation de plaidoyer, le juge accorde toujours une chance au coureur », a affirmé le criminaliste. Il souhaite surtout la tenue d’un procès. « Nous voulons démontrer que c’est une erreur d’avoir plaidé coupable. M. Prévost n’aurait jamais dû le faire. Il faut fixer une date de procès », martèle-t-il. Yvan Prévost passera en audition devant le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière les 18 et 19 mai prochains.

L’avocat rejette le fait que cette requête en rétractation de plaidoyer de culpabilité, déjà déposée devant le comité de discipline de la Chambre, puisse paraître inhabituelle. Le document de 23 pages intitulé « requête du requérant en retrait des plaidoyers de culpabilité et demande de sursis », estime que « le plaidoyer de culpabilité ne correspond pas à la vérité car le requérant n’admet pas les éléments essentiels des infractions en cause et n’a jamais commis les infractions reprochées ».

Après une récapitulation des faits, Yvan Prévost justifie sa position dans la requête. « J’avais mal compris la portée d’un plaidoyer de culpabilité vu la pression, les circonstances, l’état psychologique, le stress d’enregistrer des plaidoyers de culpabilité rapidement et les propos de mon procureur malgré tout le travail effectué pour préparer la défense. »

Rappelons que le 8 février dernier, M. Prévost a plaidé coupable aux 18 chefs d’infraction auxquels il faisait face. Dans son édition du 20 février dernier, FlashFinance.ca citait notamment, parmi les infractions reprochées, celles d’avoir « contrefait ou induit une tierce personne à contrefaire la signature du client », d’avoir fait « des représentations fausses et inexactes » ou encore d’avoir « signé ou induit une tierce personne à signer pour son client (…) sans obtenir l’autorisation de son client… ».

En début de semaine dernière, la secrétaire du comité de discipline de la Chambre, Marie Élaine Farley a déclaré à FlashFinance.ca que, pour l’heure, la décision sur la culpabilité n’est pas pour autant suspendue. « Le comité de discipline devra entendre la requête de M. Prévost, puis il devra décider si oui ou non, il l’accueille», a-t-elle expliqué. Il y aura ensuite une nouvelle audition sur culpabilité, à l’issue de laquelle le comité donnera son verdict.

Jean-Pierre Rancourt est résolu à aller jusqu’au bout dans l’affaire opposant son client au syndic de la Chambre. Dans l’éventualité où le comité de discipline refuserait la requête de rétractation du plaidoyer de culpabilité, il riposte qu’il existe des tribunaux supérieurs.

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