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La Chambre accueille favorablement des constats de l’Autorité

par Hubert Roy | 16 juin 2020 14h00

Photo: rawpixel.com

La Chambre de l’assurance de dommages dit accueillir favorablement les constats faits par l’Autorité des marchés financiers à la suite de la plus récente inspection de ses activités.

L’Autorité a formulé onze recommandations à l’égard de la Chambre, dont trois de niveau élevé qui devront être résolues d’ici les six prochains mois, peut-on lire dans son rapport d’inspection rendu le 23 avril. L’inspection de la Chambre a débuté en octobre 2019. Les vérifications aux bureaux de la Chambre ont eu lieu du 18 au 29 novembre 2019.

En ce qui concerne la gouvernance et la déontologie, la période visée par l’inspection était de janvier 2016 à septembre 2019. Quant à la formation continue et aux finances, l’inspection visait la période de juin 2018 à septembre 2019.

Déontologie : tout va bien, dit l’Autorité

L’Autorité n’avait rien à reprocher à la Chambre quant à la conduite de ses activités en déontologie, menées par son bureau du syndic. Lors de sa précédente inspection, l’Autorité avait formulé des recommandations à cet égard, que la Chambre a comblées, indique le régulateur.

« L’Autorité prend acte de la hausse importante du volume de plaintes reçues par le bureau du syndic depuis les derniers mois et du renouvellement en cours d’une partie de l’équipe. Les mesures prises pour gérer cette situation semblent être efficaces. L’Autorité suivra l’évolution de cette situation dans les prochains mois », peut-on lire dans le rapport.

Gouvernance : trois changements à apporter rapidement

C’est en matière de gouvernance que l’Autorité réclame des changements rapides à la Chambre. Les trois recommandations de niveau élevé de l’Autorité vise ce segment des activités de la Chambre.

La première recommandation à cet égard vise à ce que la Chambre balise mieux les règles de fonctionnement relatives à la création de comités. Lors de la révision du cadre règlementaire en assurance, la Chambre a créé deux comités spéciaux, qui ont été dissous en 2018 et en 2019. La Chambre a promis que lors de la mise sur pied de futurs comités, son conseil d’administration précisera plus clairement quels pouvoirs leurs sont délégués, en plus de mieux délimiter leurs mandats.

L’Autorité demande aussi à la Chambre de prendre les mesures nécessaires pour intégrer dans ses contrats avec des fournisseurs externes des clauses correspondant à ce qui est prévu dans ses politiques. Le tout devra être conforme aux meilleures pratiques en matière de protection des actifs informationnels.

Selon l’Autorité, l’analyse de ces actifs par la Chambre était incomplète. La Chambre a dit en prendre acte et qu’elle révisera les clauses à cet égard.

Dans la même veine, l’Autorité demande à la Chambre de prendre les mesures nécessaires pour établir et mettre en œuvre une politique de gestion des risques liés aux technologies de l’information complète et adéquate. Là encore, le tout devra être établi sur les meilleures pratiques actuelles, précise le régulateur.

Dans le rapport, la Chambre a indiqué avoir amorcé un processus de diagnostic de ses pratiques en matière de technologies de l’information. Elle a reçu le rapport en mars 2020 et un plan d’action en découlera. « Naturellement, une politique de gestion des risques liés aux technologies de l’information sera un des éléments priorisés », a-t-elle répondu en commentaire.

Formation continue

En matière de formation continue, l’Autorité juge que la Chambre administre adéquatement ce champ d’activités. Le régulateur a néanmoins identifié des aspects qui requièrent un rehaussement des pratiques, peut-on lire dans le rapport.

Ces aspects à améliorer concernent la reconnaissance de la formation, notamment en ce qui a trait à l’analyse et la documentation des dossiers, ainsi qu’à la reconnaissance des formateurs. Des améliorations sont aussi souhaitées au niveau de l’offre en matière de formation et l’analyse des besoins des certifiés, les audits de qualité des formations, ainsi que la gestion des demandes de dispenses.

La Chambre s’est ainsi engagée à réviser son guide sur la formation continue obligatoire et son règlement en la matière. Elle y apportera notamment un ajustement pour reconnaitre les formations des formateurs de 21 heures et non uniquement de 24 heures comme par le passé. Quant à l’analyse des besoins en matière de formation continue, le tout est déjà amorcé et fait partie de planification stratégique triennale. La Chambre aussi fait savoir qu’elle augmentera le nombre d’audits réalisés sur les formations externes reconnues.

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