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L’Autorité passe l’agence hybride à la trappe et réduit les obligations de divulgation

par Andrea Lubeck | 25 novembre 2019 15h36

Louis Morisset

Le règlement final sur les dispositions concernant le courtage en assurance de dommages n’inclut plus la notion d’agence hybride, a annoncé Louis Morisset, lors de la 14e édition du Rendez-vous avec l’Autorité des marchés financiers.

Cette mesure du projet de règlement avait soulevé un tollé auprès des parties prenantes de l’industrie, ce qu’a constaté M. Morisset à la lecture des mémoires de consultation qui s’est déroulée entre juillet et septembre.

« C’est un règlement audacieux, avec une idée que l’on savait controversée, a-t-il avoué. Nous voulions amenuiser les changements d’envergure dans l’industrie et minimiser certaines conséquences opérationnelles. »

Appliquer la volonté du législateur

Cette idée est née du désir d’appliquer la volonté du législateur, qui voulait qu’au Québec, « les agents soient des agents et que les courtiers soient de véritables courtiers », a relaté M. Morisset. « C’est la volonté législative et on a confié à l’Autorité la mission de mettre en œuvre une règlementation pour [y] donner suite. »

Il a aussi affirmé vouloir favoriser la transparence pour le consommateur et de tenir compte des divers modèles d’affaires dans le courtage.

M. Morisset a également révélé que les nouveaux titres des cabinets seront confirmés vers le 10 mars 2020. Les formulaires de qualification seront disponibles sur le site Web de l’Autorité dès le 14 décembre, que les cabinets devront les remplir et lui soumettre d’ici le 1er mars 2020.

La divulgation aussi modifiée

M. Morisset a également reconnu que les mesures entourant la divulgation allaient « un peu trop loin ». Il a dit que les commentaires reçus dans le cadre de la consultation ont permis d’arriver à cette conclusion et ont donc amené le régulateur à retrancher cette idée du règlement.

Seulement le nom de l’assureur chez qui un cabinet place au moins 60 % de son volume ou plus devra être divulgué, de même que le pourcentage total du volume qui y est placé. Dans la première version du projet de règlement, le nom et le pourcentage du volume placé chez les assureurs avec qui un cabinet a des liens d’affaires devaient être divulgués.

Les nouvelles divulgations seront disponibles sur le registre public de l’Autorité dès le 1er mai 2020.

La version finale du règlement a récemment été transmise au ministre des Finances, Éric Girard. Le régulateur a précisé que celui-ci sera rendu public d’ici au 13 décembre, date de son entrée en vigueur.

Louis Morisset a indiqué avoir reçu 85 mémoires dans le cadre de la consultation. Ceux-ci ont amené le régulateur à « adopter, ultimement, un règlement qui aura un impact ». « C’est sûr que l’Autorité ne fait jamais l’unanimité […]. Il est clair dans ce domaine que nous n’y arrivions pas. Mais nous pensons que ce règlement donne suite aux volontés du législateur », a-t-il conclu.

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