Le Bureau d’assurance du Canada (BAC) a officiellement présenté les trois pistes de solution qu’il préconise afin de protéger les ménages canadiens les plus à risque d’inondations. Ce rapport fait suite aux travaux du Conseil consultatif sur les inondations issu de la Table ronde nationale sur les risques d’inondation, mise sur pied par le ministre fédéral de la Sécurité publique, Ralph Goodale.

L’objectif du groupe de travail était de présenter des pistes de solution qui suivent six principes : l’abordabilité, l’inclusion, l’efficacité, l’indemnisation optimale, la protection des contribuables et la viabilité financière.

Tel que rapporté par FlashFinance.ca en janvier dernier, le groupe de travail, qui découle du Conseil consultatif et dont le BAC fait partie, propose aux ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la gestion des urgences d’adopter soit l’option de marché à l’état pur, l’option du statuquo adapté ou l’option de la création d’un pool d’assurance.

Trois pistes de solution

Si le gouvernement choisissait d’adopter la première, les programmes gouvernementaux d’aide financière en cas de catastrophe ne couvriraient plus l’inondation des résidences privées. Les propriétaires devraient alors s’autoassurer, souscrire une assurance sur le marché privé ou déménager, expose le BAC. Une « part considérable » des propriétaires seraient exclus du marché de l’assurance.

Selon le groupe de travail, cette piste de solution « peut rendre bon nombre de Canadiens plus vulnérables financièrement ». Cette approche est toutefois utilisée en Australie, où peu de personnes à risque élevé ont souscrit des assurances fondées sur le risque en raison de leur cout élevé, souligne le BAC.

La seconde option est celle qui se rapproche le plus de la situation actuelle : le secteur privé assume une certaine responsabilité « en fonction de sa tolérance au risque » et les programmes gouvernementaux d’aide financière en cas de catastrophe demeurent en place.

Le groupe de travail considère que cette option « maintient la pression sur tous les ordres de gouvernement pour qu’ils investissent dans l’atténuation des inondations parce qu’ils conservent la responsabilité éventuelle d’aider les propriétaires les plus à risque ».

Or, les propriétaires seraient tout de même soumis aux plafonds de l’aide financière en cas de catastrophe et la viabilité financière serait mise en péril en raison de la « pression croissante des couts des inondations pour le gouvernement ». Le groupe de travail suggère tout de même des mesures pour en atténuer l’exposition du gouvernement.

L’option du pool d’assurance serait disponible aux propriétaires à risque élevé qui ne sont pas assurables. Ceux-ci seraient réunis en groupe et paieraient des primes fondées sur le risque. Ces primes seraient plafonnées et financées par des mécanismes.

Cette option est celle qui correspond le plus aux principes d’abordabilité, d’inclusion et d’indemnisation optimale, puisqu’elle promet une couverture pour ceux qui ne sont pas assurables.

Le pool obtient la meilleure note

Selon un examen des options par rapport aux principes effectué par le Groupe de travail, l’option de pool d’assurance obtient la meilleure note en ce qui a trait à l’abordabilité, l’inclusion et l’indemnisation optimale, notamment.

« Le Groupe de travail multipartite est d’avis que les trois options présentées dans le présent document offrent des plans d’action viables pour diminuer le nombre de propriétés à risque élevé d’inondation. Elles ont toutes des points forts et des points faibles distincts dans leur façon de respecter les principes directeurs. »

Le BAC rappelle toutefois que la contribution à long terme de tous les ordres de gouvernement est nécessaire afin d’assurer la réussite de l’implantation de n’importe quelle des solutions.

La population encouragée à interpeler leur député

Dans une pleine page de publicité du quotidien torontois Globe and Mail, le BAC demande aux Canadiens de questionner leurs députés sur l’inclusion d’un plan d’action pour les inondations dans leur plateforme électorale. « S’il n’y en a pas, ce n’est pas pertinent pour le Canada », écrit le BAC en conclusion de la publicité.

Le BAC suggère aussi au gouvernement fédéral de créer un plan d’action national en matière d’inondations qui déplacerait les personnes des zones à risque, qui éduquerait les Canadiens à propos des risques d’inondation, qui investirait dans la défense contre les inondations, qui offrirait à tous les Canadiens un accès à une couverture abordable et qui mettrait fin à la construction dans les plaines inondables.