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Négligence : coupable de deux chefs

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Visibilité360, version PDF à partager
par Alain Castonguay | 4 janvier 2021 13:07
FlashFinance | CHAMBRE DE L’ASSURANCE DE DOMMAGES (CHAD) | PRIMACO | TRISURA | Avis disciplinaires 
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L’intimée a omis de faire le suivi d’un dossier auprès d’un organisme sans but lucratif dont le contrat d’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants allait être résilié pour défaut de paiement.

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