MENU

Commission unique des valeurs mobilières : l'organisation derrière le projet ferme ses portes

par Kate McCaffery | 08 avril 2021 09h12

L’Organisation de mise en œuvre de l’Autorité des marchés des capitaux (OMAMC), l’organisation à but non lucratif qui soutient l’effort de création d’une commission unique des valeurs mobilières a fermé ses portes, affirmant qu’elle suspendait ses activités à compter du 31 mars.

« L’élaboration d’une législation visant à créer le système de réglementation coopérative des marchés financiers a été retardée, car les gouvernements participants prennent des mesures pour répondre à la pandémie COVID-19, se préparer à la reprise économique et mettre en œuvre des réformes de la législation provinciale sur les valeurs mobilières », a annoncé l’organisation dans un communiqué sur son site Web.

L’organisation, constituée au nom des juridictions participantes en juillet 2015, devait être un organisme intérimaire qui a aidé à la transition vers une autorité de régulation des marchés des capitaux unique. Il a commencé ses activités en août 2016, avec le soutien du gouvernement fédéral et des provinces de la Colombie-Britannique, du Nouveau-Brunswick, de l’Ontario, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Saskatchewan et du Yukon. La Nouvelle-Écosse s’est aussi jointe en avril 2019.

Parmi sa liste d’objectifs, l’organisation espérait « permettre au Canada, par la voix unique d’un nouvel organisme coopératif de réglementation des marchés financiers, de jouer un rôle plus habilité et plus influent dans les initiatives de réglementation des marchés financiers internationaux », pouvait-on lire dans son dernier rapport annuel. Sa liste de défis comprenait le fait que le financement du gouvernement du Canada fourni pour financer la transition et la mise en œuvre ne serait pas suffisant pour lancer efficacement le nouvel organisme de réglementation.

Nouvelle accueillie avec joie au Québec

Éric Girard, ministre des Finances du Québec, a salué cette décision. « J’ose espérer que cette pause se traduira éventuellement par son démantèlement permanent. La réglementation des valeurs mobilières est, et restera, de compétence provinciale, dans l’intérêt de toutes les parties concernées. Le projet fédéral doit maintenant céder la place au régime de passeport, qui a déjà fait ses preuves. Les provinces ont démontré leur capacité d’autogestion dans ce dossier à de nombreuses reprises », a-t-il commenté.

Le ministre ne s’en est pas arrêté là. « L’OMAMC était une tentative du gouvernement fédéral de s’immiscer dans la réglementation des valeurs mobilières, un domaine qui, comme l’a confirmé la Cour suprême du Canada à deux reprises, est de la compétence exclusive des provinces. Depuis les années 90, tous les gouvernements du Québec ont rappelé que la réglementation des valeurs mobilières relève des compétences provinciales et ont demandé au gouvernement fédéral de mettre fin à son projet national », a-t-il ajouté.

M. Girard a aussi rappelé qu’un régime harmonisé d’encadrement des valeurs mobilières existe déjà au Canada depuis plusieurs années. « Le régime de passeport est adopté par l’ensemble des provinces et territoires à l’exception de l’Ontario. Je profite de cette occasion pour réitérer notre invitation faite à l’Ontario de se joindre au régime de passeport, afin que tous les bénéfices qui peuvent en découler soient obtenus. »

Publicité
Sur le même sujet …