MENU

PME : l’aide au loyer commercial est plus simple et plus généreuse

par Alain Castonguay | 24 novembre 2020 12h21

La fermeture de certains commerces a été prolongée au Québec au moins jusqu’au 11 janvier 2021, dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. Les entrepreneurs touchés par cette mesure sanitaire profitent désormais d’un programme d’aide au loyer commercial plus simple et plus généreux, et qui a été prolongé jusqu’en juin 2021.

La première version de l’Aide d’urgence du Canada au loyer commercial (AUCLC), échue à la fin de septembre, avait suscité très peu d’enthousiasme de la part des entrepreneurs détenteurs d’un bail commercial. Selon le communiqué publié le 29 septembre dernier par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), seulement 20 % des PME locataires ont pu conclure une entente avec leur propriétaire, qui devait accepter de participer à l’AUCLC, en plus de prouver leurs pertes de revenus pour être admissible à l’aide.

Nouveauté

La Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) offre un soutien au loyer et à l’hypothèque direct aux entreprises, organismes de bienfaisance et organismes à but non lucratif admissibles qui peut atteindre 65 % des dépenses admissibles. Les taux de cette subvention sont en vigueur jusqu’au 19 décembre 2020. Le soutien est offert directement aux locataires.

L’aide peut être demandée de façon rétroactive au 27 septembre 2020, et chaque demande doit être renouvelée toutes les quatre semaines. Les locataires dont les activités sont touchées par une ordonnance émise par une autorité de santé publique admissible peuvent recevoir une subvention complémentaire de 25 % en cas de confinement.

Aucune baisse minimale de revenus n’est requise pour demander la SUCL. Le taux de la baisse des revenus sert uniquement à déterminer le montant de la subvention auquel le locataire aura droit. Les dépenses maximales admissibles sont de 75 000 $ par lieu d’affaires et de 300 000 $ pour l’ensemble des établissements. Si le locataire a un lien de dépendance avec le propriétaire de l’immeuble, la dépense n’est pas admissible.

Les demandes sont faites à l’Agence du Revenu du Canada qui commencera à les traiter à partir du 30 novembre 2020. Les entreprises admissibles qui sont déjà inscrites au dépôt direct pourraient recevoir leur subvention dès le 4 décembre. Les délais d’expédition du chèque par la poste seront un peu plus longs.

Contrairement à l’aide précédente, la nouvelle subvention est aussi offerte aux exploitants qui sont propriétaires de l’immeuble.

Toutefois, la FCEI déplore que la SUCL ne fournisse pas de soutien rétroactif au loyer pour les entreprises qui étaient qualifiées auparavant pour l’AUCLC, mais qui n’avaient pu y avoir accès faute d’entente avec le propriétaire.

Dans son communiqué publié le vendredi 20 novembre, la FCEI salue par ailleurs la prolongation de la Subvention salariale d’urgence du Canada jusqu’en juin prochain, mais constate que l’aide accordée est moins généreuse que celle versée à partir d’avril et jusqu’à la fin de l’été.

Publicité
Sur le même sujet …