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Il emprunte de l’argent à son client, ne le rembourse pas et le menace : coupable sous trois chefs

par Alain Castonguay | 13 septembre 2019 10h00

Le 23 aout dernier, le conseiller Jean-Roch Nelson (certificat no 124 957, BDNI no 1829311) a été déclaré coupable sous les trois chefs de la plainte par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière. La sanction sera déterminée à la suite d’une prochaine audience. L’intimé, qui détenait un certificat en assurance de personnes pour les périodes visées par les chefs nos 1 et 3, et un certificat en planification financière en ce qui a trait à la période visée par le chef no 2, se représentait seul.

Les gestes qu’on lui reproche ont eu lieu envers le même client de Lorraine, entre septembre 2004 et novembre 2016. Il s’est d’abord placé en situation de conflit d’intérêts en empruntant à son client une somme d’environ 10 000 $ (chef no 1). Cette infraction contrevient à l’article 19 du Code de déontologie de la Chambre.

Depuis septembre 2007 et jusqu’à ce jour, l’intimé s’est approprié la somme que lui avait confiée ce client, ce qui contrevient à l’article 16 de la Loi sur la distribution de produits et de services financiers (chef no 2). Enfin, en novembre 2016, M. Nelson a manqué de professionnalisme et n’a pas fait preuve d’une conduite empreinte de dignité, de discrétion, d’objectivité et de modération en invectivant et en menaçant cet ancien client, contrevenant à l’article 6 du Code (chef no 3). Malheureusement pour lui, le client a enregistré la conversation où il a tenu ces propos. Le comité prononce l’arrêt conditionnel des procédures pour les autres dispositions alléguées au soutien de la plainte.

L’intimé était le conseiller en sécurité financière du consommateur de 1999 à 2009. M. Nelson avait une implication personnelle dans un projet immobilier à Sainte-Émélie-de-l’Énergie. Le client a investi personnellement les 10 000 $ dans ce projet. L’intimé a préparé un contrat où il était stipulé qu’il avait trois ans pour lui remettre le double de cette somme, sinon il devait remettre à son créancier la propriété sur trois terrains achetés dans le cadre du projet.

L’intimé a témoigné des circonstances propres à la transaction en 2004. À l’époque, les terrains détenus par l’intimé étaient convoités par Bell pour y installer une tour de télécommunications. Le projet a été abandonné, mais entretemps, l’intimé avait acheté d’autres terrains voisins et a commencé à les lotir. La volteface de Bell lui aurait fait perdre 250 000 $. Il a prétendu n’avoir jamais demandé au consommateur d’investir dans ce projet et lui aurait offert les terrains bien avant l’échéance du prêt. Sa version des faits n’a pas été retenue par le comité.

Concernant le chef no 3, il affirme aussi avoir réagi à un message envoyé par le consommateur par l’entremise du réseau Facebook, où ce client aurait fait savoir au fils de l’intimé que « son père était un voleur ».

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