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Comité de révision des décisions des syndics des Chambres : l’Autorité ouvre les candidatures

par Alain Castonguay | 17 janvier 2020 14h38

Photo: Rawpixel.com

Le jeudi 16 janvier, l’Autorité des marchés financiers a annoncé l’ouverture de la période de candidatures en vue de nommer de nouveaux membres au sein de son comité de révision des décisions du syndic de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) et du syndic de la Chambre de la sécurité financière (CSF).

Le comité de révision est appelé à siéger lorsqu’une personne ayant demandé au syndic d’une Chambre la tenue d’une enquête est insatisfaite de la décision du bureau du syndic de ne pas porter plainte devant le comité de discipline de la Chambre concernée.

Selon Sylvain Théberge, porte-parole de l’Autorité, ce comité de révision existe depuis la création de l’organisme en 2004. Ses pouvoirs lui sont attribués en vertu des articles 351.1 et suivants de Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Une quinzaine d’interventions

M. Théberge affirme qu’en moyenne, depuis quatre ans, le comité de révision a eu à trancher une quinzaine de dossiers par année pour chacune des deux chambres.

Après avoir accepté la requête, le comité de révision prend connaissance de l’ensemble du dossier et des pièces que lui transmet le syndic dont la décision est contestée et exerce de manière totalement indépendante des autres instances de l’Autorité.

Le comité de révision peut ensuite conclure qu’il n’y a pas lieu de porter plainte devant le comité de discipline. Il peut également demander au bureau du syndic de compléter son enquête. Il peut enfin décider qu’il y a lieu de porter plainte devant le comité de discipline. Dans ce cas et si cela s’avère nécessaire, il peut suggérer le nom d’une personne qui agira à titre de syndic pour porter plainte.

Dans son plus récent rapport annuel couvrant l’année 2018-2019, le comité de révision rapporte effectivement une trentaine de dossiers traités, 14 à la ChAD et 16 à la CSF. Dans aucun cas cette année-là, le comité a conclu que le syndic devait porter plainte. À la ChAD, deux dossiers traités en 2018-2019 étaient toujours à l’étude, et il y en avait six à la CSF.

En 2017-2018, le comité de révision avait recommandé au syndic de la ChAD de porter plainte dans un dossier sur 18 cas traités, et il avait fait de même à deux reprises (sur 12 dossiers traités) pour les décisions du syndic de la CSF. En 2016-2017, sur 29 dossiers traités, le comité avait maintenu la décision du syndic à 23 reprises, cinq dossiers étaient toujours à l’étude et un autre avait été l’objet d’un désistement. Et en 2015-2016, toujours sur 29 dossiers traités, le comité de révision avait renversé la décision du syndic et demandé qu’il porte plainte dans un seul cas.

Exigences

Les rencontres du comité de révision de l’Autorité se tiennent généralement à distance et se déroulent entre trois membres du comité. Ceux-ci sont sélectionnés selon le domaine d’expertise visé par le dossier devant faire l’objet de la révision.

Les personnes intéressées sont invitées à soumettre leur candidature avant le 14 février 2020. La détention d’un certificat d’exercice n’est pas obligatoire, mais représente un atout certain. Les membres qui ont détenu un tel certificat ne doivent pas été sanctionnés par le comité de discipline d’une chambre ni déclarés coupables d’une infraction ayant un lien avec l’exercice de l’activité de représentant.

Un des membres agit à titre de représentant du public et est généralement choisi parmi les personnes dont le nom figure sur une liste dressée par l’Office des professions du Québec. Dans le cas de ce membre, l’expérience pertinente est requise, par exemple en ayant déjà siégé au comité de révision d’un ordre professionnel ou au sein d’une autre instance chargée d’une fonction d’encadrement.

Pour chacun des dossiers traités, les membres reçoivent une allocation de présence conformément aux modalités prévues par décret gouvernemental.

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