Pénalités administratives pour un cabinet et son dirigeant principal

Après une première inspection réalisée par l’Autorité en 2019, le cabinet n’a pas respecté l’engagement pris en matière …

PERSONNES | 27 septembre 2022 16h38
Certificat révoqué et pénalité administrative pour un représentant

L’intimé était ciblé par des ordonnances de blocage depuis mars 2019, lesquelles avaient été renouvelées en 2022.

DOMMAGES | 26 septembre 2022 15h21
Certification absente et procédés déloyaux : coupable de quatre infractions

La courtière voulait aider un ami dont la flotte de camions est immatriculée en Ontario.

DOMMAGES | 20 septembre 2022 16h38
Pressions sur des clients et entrave : coupable de trois chefs

La représentante n’a pas terminé sa participation à la présentation de la preuve devant le comité de discipline.

PERSONNES | 20 septembre 2022 09h41
Amende de 3 000 $ pour avoir exercé une activité sans le permis requis

Une courtière d’assurance de dommages du même cabinet a été condamnée pour une infraction similaire le 1er août 2022.

DOMMAGES | 15 septembre 2022 15h34
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Pression sur un client pour gérer son portefeuille : deux conseillers coupables

Les sanctions seront déterminées à la suite d’une prochaine audience.

PERSONNES | 09 septembre 2022 15h34
Conflit d’intérêts et manque d’intégrité : 5 ans de radiation

Se défendant sans l’aide d’un procureur, l’intimée a répété les mêmes arguments avancés à l’audition sur culpabilité, ma…

PERSONNES | 07 septembre 2022 15h03