La plaignante réclamait l’imposition d’une amende plus élevée.

Les parties suggéraient l’imposition d’une amende, mais le comité estime que les circonstances particulières du dossier …

L’intimé n’a pas révisé les besoins de son client. L’impact de cette négligence a été constaté lors d’un second sinistre…

La courtière a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte.

Le permis du représentant en épargne collective n’est plus valide, mais l’intimé a passé ses examens pour agir en assura…

L’intimé a voulu intervenir dans l’enquête menée par le bureau du syndic qui concernait une employée de son cabinet.

Le manque de collaboration de l’intimé à l’enquête du syndic est aussi puni. Il a aussi brillé par son absence à toutes …