Un représentant radié provisoirement

L’intimé est également poursuivi par la banque où il travaillait jusqu’à son congédiement en mai dernier.

PERSONNES | 22 juillet 2022 09h33
Distribution sans représentant : un concessionnaire de véhicules usagés poursuivi

Selon l’enquête de l’Autorité des marchés financiers, le concessionnaire et certains de ses employés auraient commis plu…

PERSONNES | 18 juillet 2022 16h23
Analyse incomplète : l’intimé est coupable

L’intimé a reconnu sa culpabilité pour un des trois chefs de la plainte.

PERSONNES | 14 juillet 2022 13h28
Préavis de remplacement incomplets : amendes de 4 000 $

L’intimé exerce en assurance de personnes depuis 2008 et en épargne collective depuis 2009.

PERSONNES | 13 juillet 2022 09h52
Supervision inadéquate : pénalité de 5 000 $ pour le chef de la conformité

Il n’a pas supervisé de manière stricte les activités du représentant de courtier en épargne collective.

PERSONNES | 12 juillet 2022 15h29
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Pénalité de 45 000 $ imposée au gestionnaire des fonds du Barreau du Québec

Le Tribunal administratif des marchés financiers entérine l’entente entre le régulateur et la Corporation de services du…

PERSONNES | 11 juillet 2022 15h55
Un an de radiation pour avoir soumis de fausses réclamations à l’assureur collectif

Selon le comité, les faits de ce dossier sont très similaires à ceux d’une autre décision rendue plus tôt cette année.

PERSONNES | 08 juillet 2022 15h43