L’intimé a commis plusieurs manquements alors qu’il était détenteur d’un certificat en assurance de dommages, dont l’app…

L’intimé a souscrit une police d’assurance vie au nom de sa cliente pour garantir un prêt qu’elle lui avait consenti.

Profitant d’une information privilégiée, l’intimé a acheté des actions de Rona juste avant la vente de l’entreprise à Lo…

Les deux représentants de courtier en épargne collective étaient en début de carrière lorsqu’ils ont recommandé à leurs …

Les intimés ont commis plusieurs manquements en recommandant des prêts à effet de levier à des investisseurs.

La Cour supérieure rappelle l’obligation de l’article 2471 du Code civil qui impose à l’assurée d’aider l’assureur à éta…

L’intimé venait tout juste d’obtenir son certificat de représentant de courtier en épargne collective au moment de lance…