Négligences : 5 000 $ d’amendes pour un expert en sinistre

L’intimé a traité ses dossiers de manière négligente en ne traitant pas rapidement les demandes de réclamation des assur…

DOMMAGES | 15 juin 2022 09h55
Radié six semaines pour entrave à l’enquête du syndic

Durant plusieurs mois, l’intimé n’a jamais donné suite aux nombreuses demandes de la part du bureau du syndic qui enquêt…

PERSONNES | 10 juin 2022 14h14
Négligence au renouvellement : coupable de deux chefs

L’intimée a manqué à ses devoirs en ne faisant pas tous les efforts nécessaires pour contacter les clients lors du renou…

DOMMAGES | 09 juin 2022 15h26
Contrefaçon par une adjointe : amende de 12 000 $

L’intimé a autorisé son adjointe à confectionner de nouvelles lettres de mandat de transfert après avoir dû changer le n…

PERSONNES | 07 juin 2022 14h38
Malhonnêteté et entrave : coupable de six chefs

Déjà radié de façon provisoire depuis novembre dernier, l’intimé a entravé l’enquête du syndic et ne s’est pas présenté …

PERSONNES | 07 juin 2022 09h38
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Négligence : des amendes pour deux expertes en sinistre

Les faits reprochés sont survenus en août et septembre 2020 à la suite d’une réclamation de l’assurée.

DOMMAGES | 02 juin 2022 15h11
Manque de transparence et négligence : coupable de quatre chefs

L’intimé a fourni de faux renseignements au couple d’assurés concernant la vraie raison du non-renouvellement de leur po…

DOMMAGES | 02 juin 2022 09h49