Le cabinet devra payer 21 000 $ au régulateur, tandis que son ancien dirigeant responsable devra verser 5 000 $.

Entre janvier 2014 et avril 2019, l’assureur a reconnu avoir distribué deux produits d’assurance collective par des pers…

Le comité souligne l’attitude désinvolte de l’intimé face aux demandes répétées de son employeur et de l’enquêtrice du s…

L’intimée, qui était peu expérimentée au moment des faits, a commis plusieurs manquements en faisant des propositions au…

L’intimé, qui exerçait à Gatineau, relevait du bureau de Laval de la société de gestion de patrimoine.

Les clients voulaient faire annuler l’ajout à la police. Avec son supérieur, les efforts de l’intimée pour régler l’affa…

L’intimé n’a aucunement participé au processus disciplinaire. Son certificat n’est plus valide depuis qu’il a été congéd…