Selon les résultats d’une étude réalisée par DAS Canada/Assistenza auprès de 504 entreprises québécoises comptant de 5 à 250 employés, 87 % des PME québécoises ont déjà fait appel à un avocat afin d’obtenir de l’aide pour résoudre un litige.

Par ailleurs, ce sondage, dont les résultats sont publiés sous la forme d’un livre blanc intitulé Les risques juridiques des propriétaires d’entreprises au Québec, montre que les propriétaires de PME sont souvent confrontés au système judiciaire, mais qu’ils n’en ont qu’une connaissance limitée.

Plus de 50 % d’entre eux ont ainsi déjà fait face à un litige, ce qui représente plus de 115 000 patrons au Québec. En revanche, plus d’un tiers d’entre eux (35 %) déclare être mal informé en ce qui concerne le système judiciaire québécois.

Le droit du travail au cœur des conflits

Il est cependant à souligner que la taille, la structure et l’organisation de l’entreprise jouent un rôle important en ce qui concerne le niveau de connaissance et de compréhension du système judiciaire et de ses mécanismes de règlement de conflits.

En outre, c’est le droit du travail et les transactions commerciales qui sont au cœur des conflits auxquels les petites et moyennes entreprises sont exposées. Pour les propriétaires de PME, les conflits concernent avant tout les normes du travail et les relations de travail (30 % des cas), les contrats et transactions commerciales (19 %), la Commission de la Santé et de la Sécurité du Travail (13 %) et le recouvrement de créances (13 %).

Un patron sur deux est inquiet

Il est intéressante de souligner que pour l’ensemble du Canada, ce sont les litiges liés à des transactions commerciales qui occupent les 3 premières places des conflits auxquels les petites et moyennes entreprises sont exposées : recouvrement de créances auprès de clients (26 % des cas), litiges contractuels avec des clients (20 %), litiges contractuels avec des fournisseurs (17 %).

Enfin, un propriétaire de PME sur deux (51 %, soit plus de 130 000) se dit inquiet quant aux questions liées aux normes du travail et les relations de travail (25 %) ainsi que la CSST (12%). Le recouvrement de créances de comptes clients (11 %), les contrats ou transactions commerciales (9 %) et les problèmes avec la clientèle (8 %) figurent également parmi les sources d’inquiétude des propriétaires de PME québécoises.