Le gouvernement fédéral a maintenu les règles d’admissibilité des programmes d’aide destinés aux entreprises jusqu’au 5 juin 2021. Les PME qui devront encore demander de l’aide à partir du 14 mars 2021 n’auront donc pas à craindre de nouveaux ajustements de dernière minute, ce qui réjouit la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI).

La vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, a confirmé le maintien de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) à un taux maximal de 75 % pour les employés actifs.

Quant à la Subvention d’urgence pour le loyer (SUCL), le taux maximal est maintenu à 65 %.

Selon les données fournies par la FCEI par voie de communiqué lundi, plus de la moitié des PME (53 %) dépendent toujours de la SSUC. La SUCL est toujours demandée par 27 % des chefs de PME.

Le 1^er mars, la FCEI s’inquiétait de ne toujours pas connaitre les intentions du gouvernement fédéral et demandait que toute modification aux programmes soit annoncée au moins 30 jours à l’avance. La Fédération demandait aussi que leur durée soit prolongée au-delà du mois de juin, puisqu’il est probable que les ventes n’auront pas retrouvé leur rythme normal à cette date.

Report des échéances

Par ailleurs, la date limite pour soumettre une demande au titre du compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) est toujours fixée au 31 mars 2021. La FCEI encourage le gouvernement à repousser cette date à plus tard et demande aussi qu’il augmente le montant accordé à 80 000 $ et la portion pardonnée à 50 %. Au début février, 59 % des répondants au sondage de la FCEI indiquaient avoir reçu un prêt par l’entremise du CUEC.

« Les propriétaires de PME doivent savoir rapidement s’ils vont pouvoir bénéficier des aides gouvernementales au cours des mois qui viennent, que ce soit pour les aider à payer leur loyer et d’autres frais fixes ou pour garder leurs employés », insiste M. Guénette.

Le gouvernement fédéral a simplifié les règles touchant l’aide au loyer en novembre dernier en plus de prolonger la durée de l’aide salariale. Il a aussi graduellement augmenté le montant limite accordé par le CUEC, qui était de 20 000 $ au départ. Une première tranche de 20 000 $ a été ajoutée en octobre 2020, puis une autre en décembre dernier.

Le 2 février dernier, en déplorant que de nombreuses entreprises ne recevaient pas d’aide d’Ottawa, la FCEI rappelait qu’un propriétaire de PME sur six envisageait de mettre la clé sous la porte. Les propriétaires qui ont créé leur entreprise depuis mars 2020 devraient aussi être admissibles à l’aide fédérale, réclame la Fédération. Elle demande aussi le report des déclarations de revenus et de taxes jusqu’à la fin de 2021.

Fin décembre, la FCEI demandait que l’aide au loyer soit accordée de façon rétroactive pour couvrir les mois d’avril à septembre 2020. Elle suggérait aussi de bonifier le montant de la subvention salariale pour octroyer un supplément aux entreprises forcées à la fermeture par les mesures imposées par la Santé publique.