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Analyse des besoins financiers : l’Autorité veut faire vérifier les besoins en investissement

par Vicky Poitras | 21 septembre 2011 14h17

L’Autorité des marchés financiers souhaite bonifier la réglementation sur l’analyse des besoins financiers, car elle considère qu’elle a une lacune.L’analyse des besoins financiers effectuée par les conseillers en sécurité financière et les représentants en assurance contre la maladie et les accidents tient compte des besoins d’assurance vie d’un client, mais pas de ses besoins en investissement. L’Autorité veut corriger cela.
« Des règles sont prévues pour le représentant qui remplit une proposition d’assurance, mais rien n’est prescrit lorsque le représentant offre un produit d’assurance qui comprend un volet d’investissement, comme un fond distinct ou une assurance vie universelle. Des précisions sont ajoutées à l’article 6 du Règlement sur l’exercice des activités des représentants afin de clarifier la situation et d’imposer précisément au représentant d’aller plus loin dans sa cueillette d’informations et de tenir compte de la portion placement de la transaction. Le représentant en assurance de personnes doit, dans ce cas, déterminer les besoins et objectifs de placement du client, de même que son profil de tolérance aux risques », écrit l’Autorité dans un document de consultation.
L’Autorité procède à une refonte du Règlement sur l’exercice des activités des représentants. Une consultation a lieu sur ce sujet jusqu’au
17 octobre. En plus des changements demandés à l’encadrement sur l’analyse des besoins financiers, l’Autorité attaque plusieurs autres chantiers. Elle souhaite aussi clarifier la notion de disponibilité de ses assujettis, en plus de préciser l’encadrement des concours de vente.

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