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Assurance accessoire : le rapport laisse l’industrie sur sa faim

par Vicky Poitras | 26 janvier 2009 15h43

L’industrie de l’assurance reste sur sa faim à la suite du dépôt du rapport sur la vente d’assurance accessoire. Le groupe de travail qui a étudié la question a reconnu qu’émettre un permis d’exercice pour la vente d’assurance accessoire serait souhaitable, mais il n’en n’a pas fait une recommandation, ce qui déçoit plusieurs acteurs du milieu. Le rapport affirme toutefois que le consommateur n’est pas en mesure de prendre une décision éclairée lorsqu’il souscrit une assurance accessoire.


C'est le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) et les Organisations d'encadrement des services d'assurance du Canada (CISRO) qui a déposé le rapport, à la suite d'une consultation en février. Le groupe de travail a reçu une trentaine de mémoires.

La vente d'assurance accessoire inclut l'assurance vendue à l'extérieur du réseau des représentants certifiés. Par exemple, les produits d'assurance offerts par les concessionnaires automobiles, les agences de voyage, les courtiers en prêts hypothécaires, les détaillants et l'assurance crédit offerte par les institutions financières.

Il n'existe pas de définition juridique de la vente d'assurance accessoire dans la plupart des provinces canadiennes. Afin de mener ses travaux, le groupe de travail s'est inspiré de celle fournie par le Québec. Il s'agit de l'article 408 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers : « Le vendeur d'assurance accessoire est la personne qui, dans le cadre de ses activités qui ne sont pas du domaine de l'assurance, offre de façon accessoire, pour le compte d'un assureur, un produit d'assurance afférent uniquement à un bien qu'elle vend, un service qu'elle rend ou qui y fait adhérer un client. »

Maya Raic, présidente-directrice générale de la Chambre de l'assurance de dommages, croit que le rapport ne va pas assez loin. « On aurait aimé que le rapport final touche aussi l'assurance de dommages et qu'il parle entre autres de la garantie de remplacement distribuée par les concessionnaires automobiles », dit-elle. Elle reconnaît toutefois que la garantie de remplacement est un produit accessoire propre au Québec et que le groupe de travail se penchait sur le réseau pancanadien de la distribution sans représentant.

Johanne Lamanque, directrice générale du Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec (RCCAQ), soutient qu'il était difficile pour le groupe de travail de trouver la solution pour toutes les provinces, car chaque régime possède ses particularités. Néanmoins, elle ne croit pas que les recommandations qui émanent du rapport garantissent une protection adéquate du consommateur.

Luc Labelle, vice-président exécutif de la Chambre de la sécurité financière (CSF), constate pour sa part que la question du conflit d'intérêt n'a pas été abordée dans le rapport final. « L'assurance accessoire peut être très payante pour le vendeur, et puisque celui-ci n'est pas tenu de suivre un code de déontologie, il est possible qu'il priorise son intérêt au détriment de celui du consommateur. Les mailles du filet sont encore trop larges. Il faudrait circonscrire les exceptions », dit M. Labelle. Il croit toutefois que le rapport sera utile pour les provinces qui n'ont aucun encadrement en place pour la vente accessoire.

Le rapport traite aussi de la sélection des risques après-sinistre. Dans le contexte actuel, c'est le consommateur qui doit évaluer son admissibilité à une police d'assurance accessoire. S'il n'évalue pas correctement ces risques, la police peut être annulée par l'assureur, puisque la validation des réponses de l'acheteur se fait après que l'assureur ait reçu une réclamation.

Johanne Lamanque soutient que l'intervention doit se faire avant et non par la suite. « Il doit y avoir une analyse des besoins du consommateur au préalable, pas une réaction après coup, une fois qu'une réclamation est soumise », dit-elle. Luc Labelle ajoute que le client peut souscrire une police pour laquelle il n'est pas admissible ou pour laquelle il est déjà couvert.

Le rapport note aussi que les documents utilisés actuellement sont trop complexes pour le consommateur moyen. Le groupe de travail propose d'utiliser un langage simple lors de la rédaction des documents, mais il ne fait pas de recommandation pour que cette approche soit imposée par un règlement.

Pour ce qui est de la formation à offrir, le groupe de travail suggère aux assureurs de fournir une formation suffisante au personnel des centres d'appels pour répondre aux questions des consommateurs et des vendeurs. Le groupe estime que « les consommateurs devraient être informés qu'ils peuvent consulter un professionnel de l'assurance et se procurer des produits similaires auprès d'autres distributeurs ».

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