Les couvertures individuelles sur base collective des chambres de commerce ne sont plus seules comme options peu couteuses en assurance collective. Place aux comptes de gestion de santé, aux tickets modérateurs et aux médicaments génériques.

L’assurance invalidité collective ne peut se souscrire au Québec qu’en présence de l’assurance médicaments, qui est aujourd’hui un véritable gouffre financier. Lorsque Groupe Cloutier a acquis Réseau financier Proteck en avril, il s’est rapproché d’un partenaire qui offre depuis 20 ans une alternative à cette difficulté que vivent les PME. Il s’agit d’un programme similaire à ceux qu’offrent les chambres de commerce au Québec.

L’offre se destine principalement aux petites entreprises de deux à dix employés. Elle se compose de produits individuels souscrits sur une base de groupe-association, où les assurés n’ont pas de lien d’emploi entre eux. Le programme permet ainsi aux assurés de couvrir leurs besoins en médicaments auprès du régime universel de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Le prix des protections variera en fonction de l’âge de chaque assuré.

Humania Assurance est l’assureur derrière cette offre. « Nous sommes depuis 20 ans l’assureur partenaire de Proteck dans ce programme. L’expérience est positive. Groupe Cloutier nous envoie de bonnes affaires dans ce créneau depuis 1999 », a révélé en entrevue au Journal de l’assurance Daniel Gravel, vice-président ventes et marketing de l’assureur.

Parmi les assurés, il pourra y avoir des employés disparates : une compagnie de camionnage, un détaillant, ou encore des journalistes pigistes, énumère M. Gravel. « Les chambres de commerce offrent de tels produits et nous sommes une compétition pour elles », dit-il.

Le marché potentiel des avantages sociaux destinés aux plus petites des PME est prometteur. Selon des statistiques révélées au Journal de l’assurance par la Fédération canadienne des entreprises indépendantes (FCEI), 36 % des entreprises de moins de 50 employés offrent une assurance médicaments privée à leurs employés.

Or, l’assurance individuelle souscrite sur une base collective est le dernier recours. Des joueurs proposent des régimes collectifs qui peuvent aussi ménager le budget d’une entreprise modeste.

Groupe financier AGA, un cabinet tiers administrateur, approche ses nouveaux clients de 125 employés ou moins avec le régime Atout 2-25, prédestiné aux entreprises de 2 à 25 employés comme son nom l’indique. « Nous avons structuré ce produit pour cette taille de groupe, mais l’approche fonctionne aussi avec les plus gros groupes », dit Martin Papillon, PDG d’AGA.

Six assureurs, que M. Papillon n’a pas voulu nommer, sont au bâton pour prendre en charge les diverses composantes du régime. Le noyau dur du régime comporte assurance médicaments, invalidité de longue durée et vie. Les soins paramédicaux et autres protections de type budgétaire tels les soins dentaires et d’optométrie sont pris en charge par des comptes de soins de santé. Ce compte attribue annuellement un budget fixe à chaque employé, qu’il peut utiliser comme bon lui semble pour consommer des soins.

Flexibilité offerte

Ces comptes offre de la flexibilité aux employés et permet aux employeurs de prévoir les couts futurs et de les stabiliser, explique Alexandre Timothy, conseiller en assurance et rentes collectives, responsable de promouvoir Atout 2-25, chez AGA. « L’employeur réalise un meilleur retour sur l’investissement. Il n’y a pas de frais d’administration comme ceux qu’on retrouve dans les protections de l’assurance collective. »

Le compte santé permet de modérer le recours aux soins paramédicaux. « Si quelqu’un priorise les massages par rapport à la physiothérapie, c’est son choix », ajoute M. Papillon.

Le compte de soins de santé permet aussi au groupe de ne pas être plombé par les grands réclamants. Les résultats d’un sondage réalisé par la firme pharmaceutique Sanofi en 2015 le démontrent, dit M. Timothy. Ils révèlent que 57 % des participants n’ont pas utilisé leur compte de soins de santé au cours de la dernière année. De plus, les participants utilisent en moyenne seulement 50 % des fonds mis à leur disposition.

À l’autre bout du spectre, 20 % des participants de régime sont considérés comme de grands utilisateurs d’avantages sociaux. Ils soumettent au moins 31 demandes de règlement de tous types par année. Chez les autres, 48 % usent modérément de leur régime. Ce groupe soumet de 11 à 30 demandes de règlement par année. Les 31 % restants ne soumettent pas plus de 10 demandes de règlement par année.

Le sondage révèle aussi que 32 % des employeurs offrent des comptes de soins de santé, dont 19 % sont des petites entreprises de 100 employés ou moins, 25 % des moyennes entreprises de 101 à 500 employés et 53 % des grandes entreprises de plus de 500 employés. Les promoteurs de régimes en milieu syndiqué sont 41 % à offrir ces comptes.

Ticket modérateur

En termes de protections collectives, Atout 2-25 se colle à la liste des médicaments couverts par le régime universel de la RAMQ. Sa couverture médicaments est assortie d’un ticket modérateur. « En vertu de ce ticket, le participant paie les premiers 5 $ de la prescription, sous forme de frais d’administration. Le régime couvrira le reste et le participant n’aura ensuite à assumer que sa partie de la coassurance », dit M. Timothy. « Le ticket vise à encourager les participants du régime à opter pour la prescription sur 90 jours », a-t-il souligné. La réclamation coutera alors moins cher au régime, car le paiement des honoraires du pharmacien se fait une fois en trois mois plutôt que chaque mois.

AGA demande à ses nouveaux clients dans Atout 2-25 de forcer le passage aux médicaments génériques lorsque cela est possible. Il propose aussi le programme aux clients existants qui songent à abandonner leur régime à cause des couts. Sur 600 entreprises clientes, dont un fort contingent de PME de moins de 100 employés, les clients d’Atout 2-25 ne comptent toutefois pas pour la majorité. Le PDG d’AGA note une certaine résistance, qui vient selon lui des craintes de l’employeur face à la réaction que pourraient avoir ses employés.

Les participants des régimes déjà en place tiennent pour leur part à leur couverture actuelle, indique un sondage qu’a effectué AGA auprès d’eux. « Malgré les hausses importantes, on ne semble pas avoir atteint le point de rupture, dit M. Papillon. Les employés disent vouloir maintenir les protections, quitte à payer davantage. »

Premier vice-président, assurance collective, de SSQ Groupe financier, Carl Laflamme observe que de plus en plus de groupes demandent d’eux-mêmes à instaurer dans leur régime la substitution obligatoire du médicament d’origine par son générique. Il souligne que dans les régimes où le générique n’est pas obligatoire, il voit déjà une grande proportion d’assurés les utiliser.

Le cout des médicaments

« Le passage d’un régime à la substitution obligatoire ne permet pas une si grande économie. Dans nos groupes, le taux d’utilisation des médicaments varient de 40 % à 60 %, a révélé M. Laflamme. Si la coassurance d’un médicament d’origine coute 20 $ au participant de régime et le générique 8 $, il sera incité à prendre le générique. »

Qu’est-ce qui coute le plus cher au sein d’un groupe ? Les médicaments pour lesquels il n’existe pas de générique, dit M. Laflamme. « Ils comptent pour 20 % du nombre de réclamations, mais pour 70 % des couts. »

Comme l’ensemble des assureurs québécois et son association ACCAP-Québec, M. Laflamme concentre plutôt ses énergies à faire pression pour voir le gouvernement adopter des mesures qui réduiraient l’écart entre le cout des médicaments qu’assument les régimes privés et celui qu’assume le régime public. « Cet écart s’est révélé être de 17 % en 2013, mais on entend dire qu’il serait rendu autour de 20 % », dit-il.  

Le tiers des PME offrent une assurance médicaments privée

À la lumière des résultats tirés d’un sondage de la Fédération canadienne des entreprises indépendante (FCEI), on retrouve plusieurs PME de moins de 50 employés n’offrant pas couverture collective.
Parmi les entreprises québécoises de moins de 50 employés en 2014 :
∙ 35 % offraient une assurance invalidité (court ou long terme)
∙ 36 % offraient une assurance frais médicaux et maladie complémentaire (ex. frais de physiothérapie, frais de tests de laboratoire, etc.)
∙ 36 % offraient une assurance médicaments (privée)
∙ 15 % offraient une assurance soins dentaires, lunettes ou autres
La même entreprise peut se retrouver dans ces quatre catégories, car il était demandé de se prononcer sur chaque catégorie et le choix « toutes ces réponses » n’était pas offert, a précisé la FCEI.
Un autre sondage de la FCEI réalisé pour la même période démontre que les PME préféreront fournir une formation aux employés (51,9 %), hausser le nombre d’employés (25,4 %) et bonifier les salaires (23,5 %), plutôt que bonifier les avantages sociaux (9,2 %)