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Assurance de remplacement: l’Autorité sanctionne 9 concessionnaires automobiles et un courtier

par Hubert Roy | 16 février 2015 10h25

DERNIÈRE HEURE

Pour ne pas avoir entouré la règlementation entourant la distribution de l’assurance de remplacement, l’Autorité des marchés financiers a imposé des amendes à neuf concessionnaires automobiles et un cabinet de courtage, Rochefort Perron Billette. Le PDG de l’Autorité des marchés financiers Louis Morisset a aussi profité de l’occasion pour faire part de ses préoccupations vis-à-vis la vente de ce produit.

« Divers travaux et enquêtes mènent aujourd’hui à l’annonce de sanctions à l’égard de concessionnaires d’automobiles et d’un cabinet en assurance de dommages. Toutefois, nous nous adressons aussi à l’ensemble des participants à cette industrie afin qu’ils mettent immédiatement fin aux pratiques non conformes identifiées. Nous sommes préoccupés par le traitement équitable des consommateurs à qui nous prodiguons divers conseils afin qu’ils prennent des décisions plus éclairées lorsqu’ils procèdent à l’achat des produits d’assurance liés à l’achat ou à la location d’un véhicule », a commenté M. Morisset.

Parmi les manquements identifiées par l’Autorité, on retrouve d’avoir offert des produits d’assurance automobile couvrant la responsabilité civile et les dommages causés au véhicule (F.P.Q. N° 1) dont l’offre est réservée aux agents et courtiers en assurance de dommages inscrits auprès de l’Autorité, en plus de se voir offrir une assurance de remplacement (F.P.Q. N° 5). Certains de ces concessionnaires omettaient aussi de décrire adéquatement l’assurance de remplacement offerte au client et de leur préciser la garantie offerte, ou proposaient un taux de financement inférieur si le client souscrivait une assurance de remplacement par leur entremise.

Les concessionnaires ciblés sont :

  • 4432231 Canada inc. (Hyundai Vaudreuil) a écopé d’une sanction de 15 000 $;
  • Hyundai Lanaudière (2622-3412 Québec inc.) a écopé d’une sanction de 10 000 $;
  • Volkswagen Laurentides (Automobiles Lafontaine 2000 inc.) a écopé d’une sanction de 12 500 $;
  • Riendeau Hyundai (2845-6630 Québec inc.) a écopé d’une sanction de 10 000 $;
  • Honda de Terrebonne (Automobiles Donald Brassard inc.) a écopé d’une sanction de 15 000 $;
  • Volkswagen de l’Estrie (Sherbrooke automobiles inc.) a écopé d’une sanction de 15 000 $;
  • Honda de Blainville (2848-7403 Québec inc.) a écopé d’une sanction de 10 000 $;
  • Hyundai de Sherbrooke (Garage Renaud Fortier inc.) a écopé d’une sanction de 12 500 $;
  • Toyota Magog (2709970 Canada inc.) a écopé d’une sanction de 17 500 $.
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    Les concessionnaires sanctionnés ont transmis des demandes de révision judiciaire de ces ordonnances, lesquelles ont été déposées devant la Cour supérieure.

    Parallèlement à ces ordonnances, le Bureau de décision et de révision (BDR) a pris acte de la transaction conclue entre l’Autorité et le cabinet d’assurances Rochefort, Perron, Billette et associés. Le BDR s’est rangé à la suggestion commune des parties afin d’imposer une pénalité de 45 000 $ puis d’enjoindre le cabinet et son dirigeant responsable, Alain Houle, de se conformer à la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Au terme de cette entente, le cabinet reconnaît notamment qu’il y a eu insuffisance dans la prestation de certains représentants quant aux conseils et informations qui auraient dû être fournis aux consommateurs relativement au produit proposé et aux garanties pouvant être offertes en lien avec leurs besoins.

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