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Assurance des copropriétés : le GREC soumet ses recommandations dans un mémoire

par La rédaction | 29 septembre 2017 13h00

Dans le cadre de la consultation publique relative aux règles encadrant l'assurance des copropriétés, le Groupe de réflexion expert en copropriétés (GREC) a déposé un mémoire répondant à chacune des modifications du ministère, en espérant contribuer de manière constructive à l'amélioration des pratiques en assurance pour ce genre d'immeuble.

Ce collectif est composé d’Anne Martel, coprésidente de Martel & Martel assurance commerciale et collective, René DesChênes, président du RD3C, Mathieu Lachaîne, PDG et fondateur d'UBIOS, Robert Plante, président de SPE Valeur assurable. Son objectif est de convaincre les gouvernements, les assureurs, les gestionnaires et les syndicats que des solutions gagnantes, adaptées au 21e siècle, sont à leur portée pour remédier aux problèmes actuels de l'assurance de la copropriété.

« Coût de reconstruction » au lieu de « valeur à neuf »

De plus, le GREC souhaite clarifier l'ensemble des définitions, pour éviter toute confusion et différentes interprétations. Aussi, il propose de remplacer l'expression « valeur à neuf », par « coût de reconstruction », un terme déjà employé dans le domaine de l'assurance. Ceci s'appliquerait à tous les sinistres et les frais de démolition et de supervision seraient alors couverts.

Le GREC propose également d'obliger l'assureur à protéger ses clients contre les vrais risques, plutôt que d'offrir des garanties additionnelles, de tenir compte de l'historique du sinistre et des mesures de prévention déjà en place, de demander aux copropriétaires de fournir un registre détaillé et uniformisé des améliorations apportées aux unités, au fil du temps.

Un minimum de protection obligatoire en responsabilité civile

Par ailleurs, le groupe souhaite établir un minimum de protection obligatoire en responsabilité civile, tout en empêchant les assureurs de tirer profit de cette obligation en gonflant les primes. Selon le GREC, ces derniers auraient avantage à établir des conditions de renouvellement mieux encadrées, pour appuyer les syndicats dans la réduction de risques.

« En nous penchant collectivement sur les modifications proposées par le ministère, nous avons eu l'occasion de clarifier la loi, en ayant pour but de mieux encadrer la réglementation en regard à l'assurance des copropriétés », conclu le Groupe de réflexion expert en copropriétés.

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